4 octobre 2023Reuters

Macron veut modifier la Constitution pour élargir le champ du référendum

PARIS (Reuters) – Le président Emmanuel Macron a proposé mercredi de modifier la Constitution française afin d’élargir le champ du référendum à des sujets de société et de simplifier les modalités de recours au Référendum d’initiative partagée (RIP).

Ces révisions « sont de nature à répondre aux aspirations démocratiques de notre temps », a estimé le chef de l’Etat dans un discours au Conseil constitutionnel, à l’occasion du 65e anniversaire de la Loi fondamentale, promulguée le 4 octobre 1958.

L’article 11 de la Constitution limite pour l’heure le recours au référendum aux projets de loi relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes de politique économique et sociale ou à la ratification d’un traité.

« Il existe des domaines importants qui échappent au champ de l’article 11 », a regretté le président de la République, en souhaitant « trouver collectivement les moyens de mener à son terme ce chantier » afin de « permettre aux citoyens d’être davantage sollicités et mieux associés ».

L’organisation d’un RIP requiert pour sa part le soutien d’un cinquième des parlementaires et la signature d’un dixième des électeurs inscrits, soit un peu plus de 4,5 millions, le tout dans un délai de neuf mois. Des conditions drastiques qui n’ont jusqu’ici pas permis à un tel scrutin de se tenir.

Une consultation directe des Français sur des sujets comme l’immigration est réclamée par l’opposition, notamment par les Républicains et le Rassemblement national, tandis que La France insoumise plaide pour une VIe République.

« INUTILE ET PRÉSOMPTUEUX » DE CHANGER DE RÉPUBLIQUE

Sur ce dernier point, Emmanuel Macron a jugé « inutile et présomptueux » de changer de République, estimant que « nos institutions conservent toute leur force ».

« Je crois que notre Constitution mérite d’être révisée quand cela est nécessaire » mais « pas sous le coup de l’émotion », a encore considéré le chef de l’Etat, qui a mentionné les « bouleversements » actuels induits par le réchauffement climatique, l’irruption des réseaux sociaux et le dérèglement de l’ordre international.

Emmanuel Macron s’est prononcé pour l’ouverture d’une « nouvelle étape de la décentralisation » dans son discours, reprenant aussi ses idées précédemment exprimées d’inscrire dans la Constitution la protection de la nature et l’interruption volontaire de grossesse (IVG), ainsi que de nouveaux statuts pour la Corse et la Nouvelle-Calédonie.

En remettant sur le métier le sujet d’une révision constitutionnelle, le chef de l’Etat réélu l’an dernier relance un vaste chantier qui requiert, pour aller à son terme, le soutien de l’ensemble de la classe politique, ce qui lui avait fait défaut pendant son premier quinquennat.

L’Elysée s’est heurté à l’opposition du Sénat, dominé par la droite, une orientation confirmée lors des élections du 24 septembre dernier.

Modifier la Constitution est d’autant plus délicat que le camp présidentiel n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale, ce qui a conduit le chef de l’Etat à engager des pourparlers dits « de Saint-Denis » avec l’ensemble des forces politiques du pays.

En France, toute révision de la Constitution doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement avant d’être adoptée à une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, ou par référendum.

« Nous sommes prêts à envisager toute réforme qui serait utile à l’amélioration du fonctionnement de notre démocratie, si elle permet de recoudre le pays, si elle permet au peuple de retrouver la confiance en ses parlementaires, ses gouvernants, sa Justice. Mais je le dis et je le redis, notre Constitution ne se modifie pas en fonction des pulsions du moment », a prévenu lundi Gérard Larcher à l’occasion de sa réélection à la présidence du Sénat.

Dans une prise de parole précédant celle du chef de l’Etat, l’actuel président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a salué mercredi la « stabilité » de la Constitution de 1958, qui a fait l’objet de 24 révisions, dont la dernière en 2008.

(Reportage Elizabeth Pineau, Édité par Kate Entringer et Jean-Stéphane Brosse)