22 septembre 2021Reuters

L’UE veut débloquer 120 milliards d’euros en assouplissant les règles de l’assurance

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) – La Commission européenne a proposé mercredi une révision des règles de l’UE en matière d’assurance afin de permettre au secteur de débloquer 120 milliards d’euros de capitaux qui pourraient soutenir la relance de l’économie du bloc frappée par la pandémie de COVID-19 et répondre aux objectifs climatiques sans nuire à la protection des assurés.

Le Royaume-Uni, tout juste sorti de l’UE, a lui aussi commencé à réviser ses règles en la matière, connues sous le nom de « solvabilité II ». Londres va sans doute examiner la manière dont les changements proposés par la Commission européenne vont affecter sa compétitivité alors que le pays abrite le plus grand marché de l’assurance commerciale dans le monde.

L’UE propose également, sur le modèle des banques, une nouvelle procédure de résolution ordonnée et rapide, afin que les entreprises d’assurance en difficulté ne déstabilisent pas le système financier.

« Le cadre proposé aujourd’hui aidera le secteur de l’assurance à jouer tout son rôle dans l’économie de l’UE. Nous facilitons les investissements dans la reprise et au-delà », a souligné Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, citée dans un communiqué.

Les règles de solvabilité II, mises en place en 2016, s’appliquent à un secteur de l’assurance évalué à 10.400 milliards d’euros et touchent des entreprises comme Allianz, Generali et AXA.

Elles devaient faire l’objet d’un examen de routine mais la relance post-pandémique et les investissements dans les infrastructures vertes pour parvenir à la neutralité carbone ont précipité sa révision.

EXAMEN ÉQUILIBRÉ

L’environnement de taux d’intérêts bas, qui pèse sur le modèle économique du secteur, va également être étudié. Une adaptation des règles pour les petits assureurs, dont certains sont sur le point de disparaître, est également nécessaire.

Bruxelles propose d’atténuer l’impact de la volatilité des marchés sur la solvabilité des assureurs. L’exécutif européen souhaite également que les assureurs puissent bénéficier plus facilement d’un traitement préférentiel en matière de capital lorsqu’ils investissent dans des actifs à long terme comme les infrastructures vertes.

« L’assise financière des assureurs tiendra mieux compte de certains risques, et notamment des risques climatiques, et sera moins sensible aux fluctuations à court terme des marchés », écrit la Commission européenne.

La marge de risque ou les sommes nécessaires pour transférer une entreprise à une autre en cas de crise sera également réduite, ajoute-t-elle.

« Dans l’ensemble, l’objectif est de parvenir à un examen équilibré et d’éviter une détérioration de la solvabilité des assureurs au niveau de l’UE », indique la Commission européenne.

Cette révision des règles, qui nécessite l’approbation du Parlement et des Etats membres, permettra de libérer à court terme 90 milliards d’euros et 30 milliards supplémentaires à long terme, a précisé l’exécutif européen.

L’EIOPA, l’Autorité européenne des assurances, procèdera à des tests de résistance du secteur, a ajouté la Commission.

(Reportage Huw Jones; version française Claude Chendjou, édité par Bertrand Boucey)