L’UE assouplit les règles relatives aux petites subventions pour les agriculteurs
(Reuters) – Les agriculteurs européens pourront obtenir de petites quantités de subventions publiques de la part des États membres sans contrôle réglementaire après à une modification des règles relatives aux aides d’État, a annoncé mardi la Commission européenne dans un communiqué.
L’exécutif européen a adopté mardi une modification du règlement dit de « minimis » dans le secteur agricole pour exempter les petites subventions de contrôle, étant donné qu’elles sont réputées n’avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché unique, précise la Commission.
« Grâce au relèvement des plafonds d’exemption, les États membres peuvent désormais apporter un soutien accru de manière plus rapide et plus simple », a déclaré dans un communiqué Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la transition écologique.
Les plafonds nationaux pour les aides non soumises à ces contrôles ont été portés de 1,5% à 2% de la production agricole du pays concerné, avec une période de référence plus longue pour tenir compte de l’augmentation de la valeur de la production au cours des dernières années.
Le montant maximal qu’une exploitation peut recevoir sans avoir à le notifier à l’UE a été doublé, passant de 25.000 à 50.000 euros sur trois ans.
Les nouvelles règles s’appliqueront jusqu’à fin 2032.
Ces changements interviennent après que l’UE et le Mercosur, zone de libre-échange regroupant plusieurs pays d’Amérique du Sud, ont finalisé les négociations sur un projet d’accord commercial.
La ratification du texte au sein de l’UE est toutefois loin d’être acquise, en raison notamment de l’opposition de la France qui juge le texte « inacceptable ».
(Reportage Bart Meijer, version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)
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