21 mars 2024Reuters

Le Sénat s’oppose à la ratification du CETA

PARIS (Reuters) – Les sénateurs français se sont opposés jeudi par 211 voix contre 44 à la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA), un camouflet pour l’exécutif à l’approche des élections européennes.

Dans un climat tendu, la haute assemblée, à la faveur d’une alliance de circonstance entre la gauche et Les Républicains (LR), a rejeté l’article 1er du projet de loi de ratification du CETA, article portant sur la dimension économique et commerciale du traité.

Elle a en revanche approuvé le second et dernier article relatif au partenariat stratégique entre l’UE et le Canada par 243 voix contre 26.

Le rejet est donc acté.

Cet accord controversé, conclu en 2014, ratifié en 2017 par le Parlement européen et déjà partiellement appliqué, prévoit la suppression des droits de douane sur 98% des produits échangés entre l’UE et le Canada.

Le groupe communiste au Sénat avait inscrit le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global UE-Canada dans la « niche parlementaire » qui lui est réservée.

Les agriculteurs français, qui maintiennent la pression sur le gouvernement pour obtenir des aides face à la crise du secteur, dénoncent une concurrence déloyale, en raison notamment de normes sanitaires moins contraignantes au Canada. Une situation qui inquiète également les écologistes.

La Fédération nationale bovine (FNB) s’est réjouie dans un communiqué du vote du Sénat, soulignant que l’accord présente un risque car il favorise « les imports de produits ne respectant pas les normes de production françaises et européennes ».

L’Interprofession Elevage et Viande (INTERBEV) salue pour sa part un « signal fort envoyé en faveur de la protection des standards français et européens, dont les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal sont les plus strictes du monde. »

Pour Greenpeace, le vote du Sénat « démontre l’isolement d’Emmanuel Macron dans sa poursuite désespérée d’une politique ultra libérale qui nous mène dans une terrible impasse sociale, démocratique et environnementale. »

Le ministre du Commerce extérieur, Franck Riester, avait défendu à la tribune « un bon accord commercial » et accusé ses détracteurs « d’alimenter à tort des angoisses injustifiées. »

Ce texte est « positif pour nos filières agricoles, nos viticulteurs, nos producteurs de fromages », avait-il plaidé.

Le projet de loi autorisant la ratification du traité avait été adopté en première lecture, non sans difficulté, en juillet 2019 par l’Assemblée nationale (266 voix contre 213).

(Rédigé par Sophie Louet avec la contribution de Sybille de La Hamaide, édité par Nicolas Delame)