Le recours au 49.3 validé en conseil des ministres
PARIS (Reuters) – Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption sans vote du budget 2025, même si le Premier ministre Michel Barnier souhaite la poursuite des débats, a déclaré la porte-parole du gouvernement.
« L’objectif du gouvernement est bien de laisser le débat se tenir dans les deux chambres », a dit Maud Bregeon lors du compte rendu du conseil des ministres. « Le débat parlementaire devra permettre d’adapter et de modifier en partie ce budget. »
L’Assemblée nationale a entamé lundi soir l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025, sur lequel un vote solennel est théoriquement prévu mardi. Le texte a été rejeté samedi par la commission des Finances après avoir été amendé en profondeur.
L’article 49.3 de la Constitution dispose que le Premier ministre peut engager, après délibération en conseil des ministres, la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou sur le vote d’un autre texte de loi mais une seule fois par session parlementaire.
Le projet est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée par une majorité des députés composant l’Assemblée nationale.
(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, avec Bertrand Boucey et Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
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