Le Parlement européen suspend de nouveau ses travaux sur l’accord commercial Union Européenne-États-Unis
BRUXELLES, 23 février (Reuters) – Le Parlement européen a décidé lundi de suspendre pour une deuxième fois le processus de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane dits « réciproques » instaurés par le président américain Donald Trump.
Ce dernier a ordonné dans la foulée une surtaxe mondiale de 10% sur tous les produits importés, qu’il a très vite portée à 15%. Cette surtaxe s’applique pour une durée de 150 jours.
Lundi, le président de la commission du commerce au Parlement européen, Bernd Lange, a fait valoir que ce nouveau droit de douane américain provisoire pourrait entraîner une hausse des taxes sur certaines exportations de l’UE et souligné l’incertitude quant à savoir ce qu’il se passerait après son expiration.
La commission du commerce a ainsi reporté le vote prévu mardi au Parlement sur le traité commercial. Les eurodéputés se réuniront à nouveau le 4 mars pour évaluer si les États-Unis ont clarifié la situation et confirmé leur engagement envers l’accord conclu en juillet dernier avec le bloc européen.
Dimanche, la Commission européenne a appelé les Etats-Unis à respecter les termes de cet accord et à faire preuve de « clarté » sur les mesures que Washington s’apprête à prendre à la suite de la décision de la plus haute juridiction américaine.
Le Parlement européen avait déjà gelé le mois dernier ses travaux sur l’accord commercial pour protester contre les menaces de surtaxes douanières de Donald Trump à l’encontre de plusieurs pays européens en raison de leur opposition affichée à sa volonté d’annexer le Groenland. Le président américain était ensuite revenu sur ces menaces.
L’accord commercial entre Bruxelles et Washington prévoit des droits de douanes américains de 15% sur la plupart des biens en provenance de l’UE, y compris les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs et le secteur automobile. En échange, l’UE s’est engagée à supprimer ses droits de douane sur de nombreux produits américains.
On ignore pour l’heure si la nouvelle surtaxe provisoire mondiale de 15% prévaut sur l’accord commercial conclu l’an dernier. Si tel est le cas, les exemptions de droits de douane dont bénéficie l’UE pourraient disparaître.
Elle pourrait aussi venir s’ajouter aux droits de douane américains préexistants, ce qui n’est pas le cas dans le cadre de l’accord commercial.
Selon Bernd Lange, cela pourrait signifier que 7% à 8% des produits de l’UE seraient soumis à des droits de douane supérieurs aux taux convenus l’an dernier.
(Rédigé par Philip Blenkinsop et Julia Payne, version française Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
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