21 juin 2022Reuters

Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du « burkini » dans les piscines de Grenoble

PARIS (Reuters) – Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par la mairie de Grenoble (Isère), a confirmé mardi la suspension du règlement intérieur des piscines de la municipalité autorisant le port du « burkini ».

En mai dernier, la ville de Grenoble, dont le maire est l’écologiste Eric Piolle, avait adopté un nouveau règlement intérieur, pour les quatre piscines municipales dont elle assure la gestion, octroyant la possibilité de porter des tenues de bain couvrant davantage le corps, comme le « burkini » que portent certaines femmes musulmanes.

Cette disposition avait été rejetée une première fois par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble le 25 mai à la demande du préfet de l’Isère. La municipalité a fait appel devant le Conseil d’Etat, appel rejeté mardi par le plus haut tribunal administratif français.

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que « contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du ‘burkini’ afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps ».

« Le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise », ajoute-t-il.

La mairie de Grenoble a « pris acte » de cette décision, tout en regrettant que le Conseil d’Etat « lui prête des intentions qu’elle n’a pas ».

« Dans la droite ligne des décisions du Défenseur des droits, l’objectif de la commune de Grenoble est de permettre l’égal accès des usagers et usagères au service public des piscines au seul regard des règles d’hygiène et de sécurité sans discrimination », assure la Commune dans une déclaration envoyée à Reuters.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est à l’inverse félicité de cette décision sur Twitter, jugeant que le « communautarisme d’Éric Piolle » avait été « définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat » dans « une victoire pour la loi ‘séparatisme’, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République ».

(Rédigé par Matthieu Protard, avec la contribution de Juliette Jabkhiro, édité par Kate Entringer et Tangi Salaün)