5 août 2022Reuters

La justice administrative suspend l’expulsion de l’imam Iquioussen

par Layli Foroudi

PARIS (Reuters) – Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l’expulsion d’un imam marocain né en France que le gouvernement accuse de promouvoir la haine et de constituer une menace pour la société.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a signé la semaine dernière un arrêté d’expulsion visant Hassan Iquioussen pour « incitation à la haine, à la discrimination et à la violence », notamment à l’encontre de la communauté juive. Il a annoncé sur Twitter qu’il ferait appel de la décision du tribunal administratif devant le Conseil d’Etat.

Motivant sa décision, le tribunal administratif a estimé que l’expulsion de l’imam Iquioussen constituerait « une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale », contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le tribunal a ordonné au ministre de l’Intérieur de réexaminer le cas d’Hassan Iquioussen dans un délai de trois mois et de lui rendre son permis de séjour. Hassan Iquioussen est né en France et sa famille proche y vit, bien qu’il n’ait pas la nationalité française.

L’avocate d’Hassan Iquioussen, Lucie Simon, s’est félicitée de ce résultat. « Les juges ont écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu’ils soient, n’étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine », a déclaré l’avocate à Reuters.

Les accusations d’incitation à la haine ainsi que d’antisémitisme et de sexisme découlent de propos tenus lors d’allocutions publiques entre 2003 et 2019.

Ses prêches dans les mosquées et en ligne lui ont valu d’être largement suivi sur les réseaux sociaux. L’imam compte 174.000 abonnés sur YouTube et 44.000 sur Facebook.

La Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté jeudi une demande de suspension de l’expulsion.

(Reportage Layli Foroudi et Juliette Jabkhiro, version française Augustin Turpin, édité par Jean-Stéphane Brosse)