La HATVP a informé le procureur de la République de la situation de Caroline Cayeux
PARIS (Reuters) – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique annonce mardi avoir informé le procureur de la République d’une infraction présumée d' »évaluation mensongère de patrimoine » à l’endroit de Caroline Cayeux, qui a démissionné du gouvernement en raison d’un désaccord à ce sujet avec la HATVP.
La ministre déléguée aux Collectivités territoriales a démissionné lundi du gouvernement, arguant d’un contentieux avec la HATVP qui « persiste à mettre en doute [s]a sincérité » concernant sa déclaration patrimoniale.
Dans un communiqué, l’instance précise mardi que la déclaration de l’ex-ministre comporte « d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2.400.000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1.500.000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens. »
« Ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine (article 26 de la loi du 11 octobre 2013) », indique la Haute autorité.
« En application de l’article 40 du Code de procédure pénale, la Haute Autorité a informé de ces faits le procureur de la République », est-il précisé.
(Rédigé par Sophie Louet, édité par Tangi Salaün)
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