La CPI veut enquêter sur des crimes de guerre présumés en territoires palestiniens
LA HAYE (Reuters) – La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi qu’elle allait ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens dès que la compétence de la cour aura été établie.
Cette décision a été saluée par les Palestiniens, tandis que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré que la CPI n’avait pas mandat pour enquêter dans les territoires palestiniens.
Un examen préliminaire, débuté en 2015, de crimes de guerre présumés en Cisjordanie et dans la bande de Gaza a permis de recueillir suffisamment d’informations pour justifier l’ouverture d’une enquête, a déclaré la procureure de la CPI.
« Des crimes de guerre ont été ou sont commis en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza », a dit Fatou Bensouda dans un communiqué.
Elle a indiqué avoir transmis aux juges une requête visant à vérifier la juridiction de la cour, du fait du statut légal contesté des territoires palestiniens, précisant qu’elle attendrait cette décision avant d’ouvrir une enquête.
« J’ai demandé confirmation que le ‘territoire’ sur lequel la cour pourrait exercer sa compétence, et que je pourrais soumettre à enquête, inclue la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, et Gaza », a déclaré Bensouda.
On ne savait pas dans l’immédiat quand serait rendue la décision sur la compétence de la CPI en la matière.
Dans un communiqué, l’Autorité palestinienne a dit se réjouir de la démarche de la CPI, « une étape attendue de longue date dans le processus devant mener à une enquête, après près de cinq longues et difficiles années d’examen préliminaire ».
Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad al Maliki, a qualifié la décision de la CPI de « jour sombre dans l’histoire d’Israël ».
Benjamin Netanyahu a déclaré que la CPI n’avait pas compétence sur la question. « La CPI est compétente seulement après requêtes d’Etats souverains. Mais il n’y a jamais eu d’Etat palestinien », a dit le Premier ministre israélien dans un communiqué.
Le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a dit dans un communiqué que les Palestiniens ne pouvaient pas être assimilés à un Etat souverain aux yeux des Etats-Unis et que Washington s’opposait « fermement » à toute mesure ayant pour but de « cibler de manière déloyale Israël ».
La CPI a autorité pour juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire des 123 pays ayant ratifié le statut de Rome qui a fondé la cour en 2002. Israël ne l’a pas fait, contrairement à l’Autorité palestinienne.
(Stephanie van den Berg, avec Rami Ayyub à Jérusalem et Ali Sawafta à Ramallah; version française Jean Terzian)
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