La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn pour la crise liée au COVID-19
PARIS (Reuters) – La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour « mise en danger d’autrui » dans le cadre de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié vendredi.
Agnès Buzyn avait été mise en examen en septembre 2021 par la Cour de justice de la République (CJR) qui avait lancé une enquête en juillet 2020 à la suite du dépôt de dizaines de plaintes.
Agnès Buzyn a démissionné de son poste de ministre de la Santé en février 2020, au tout début de la pandémie de COVID-19, pour se consacrer à la campagne des municipales à Paris et avait été remplacée par Olivier Véran.
« Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable », rappelle la Cour de cassation.
« Or, aucun des textes auxquels s’est référé la commission d’instruction pour mettre en examen l’ancienne ministre de la santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité. »
Agnès Buzyn est désormais automatiquement placée sous le statut de « témoin assisté », ce qui signifie qu’elle reste mise en cause mais qu’aucune infraction ne lui est plus directement reprochée.
(Bertrand Boucey et Blandine Hénault)
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