La CJUE confirme une décision du Parlement de recouvrer €303.200 perçus par Jean-Marie Le Pen
BRUXELLES (Reuters) – La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé mercredi une décision du Parlement européen de recouvrer 303.200 euros indûment perçus par Jean-Marie Le Pen, chef de file historique de l’extrême droite française décédé début 2025, dans le cadre de son mandat d’eurodéputé.
Jean-Marie Le Pen avait saisi le Tribunal de l’UE pour faire annuler une décision du secrétaire général du Parlement de recouvrer ces fonds. Celle-ci faisait valoir que le fondateur et ancien président du Front national (FN) aurait indûment facturé des dépenses personnelles sous une ligne budgétaire correspondant à des frais de mandat de député européen.
Marine Le Pen, Yann Maréchal et Marie-Caroline Olivier, les filles de Jean-Marie Le Pen, avaient poursuivi la procédure de leur père en qualité d’héritières.
Dans son recours, Jean-Marie Le Pen invoquait une violation des principes de sécurité juridique et de confiance légitime, ainsi qu’une atteinte à son droit à un procès équitable.
L’arrêt de la CJUE confirmant la décision du Parlement européen repose notamment sur le fait que celle-ci a invité Jean-Marie Le Pen à présenter ses observations sur les irrégularités observées et « qu’aucune preuve d’une utilisation des crédits conforme à la réglementation applicable » n’a été apportée.
Le droit à un procès équitable n’a en outre pas été violé, a ajouté la CJUE dans un communiqué, relevant que ce droit « ne vise que la procédure juridictionnelle devant un ‘tribunal' ».
Le Rassemblement national, qui a remplacé le FN en 2018, n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaire.
(Rédigé par Charlotte Van Campenhout, version française Benjamin Mallet, édité par Kate Entringer)
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