21 novembre 2022Reuters

France: Twitter doit confirmer à l’Arcom sa capacité à honorer ses obligations légales

PARIS (Reuters) – L’autorité de régulation du secteur de la communication numérique en France, a exprimé à Twitter sa « vive inquiétude » quant aux conséquences de la restructuration de l’entreprise depuis son rachat par Elon Musk sur sa capacité à honorer ses obligations légales.

Dans une lettre datée du 18 novembre, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) dit s’inquiéter quant à « la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr pour les utilisateurs de son service ».

Elle ajoute avoir donc demandé à l’entreprise américaine de lui confirmer « au plus tard le 24 novembre » qu’elle est « en mesure de faire face aux obligations que la loi lui impose et de lui faire part de l’évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques consacrés au respect de ces obligations ».

Dans sa lettre, l’Arcom rappelle entre autres que Twitter doit lutter contre la manipulation de l’information dans le cadre de la loi de 2018, qui l’oblige à coopérer avec les autorités en fixant des contraintes de moyens et de transparence en la matière.

Le réseau social est aussi soumis « à l’ensemble des obligations de moyens relatives à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne », ajoute-t-elle.

Depuis son rachat par Elon Musk pour 44 milliards de dollars (43,1 milliards d’euros environ), Twitter a licencié plus de la moitié de ses 7.500 salariés et fortement réduit le nombre de ses sous-traitants.

Le directeur général de la filiale française, Damien Viel, a lui-même annoncé son départ dans un tweet dimanche.

(Reportage Matthieu Rosemain, version française Marc Angrand, édité par Tangi Salaün)