13 mars 2023Reuters

France/Retraites: Le gouvernement à la manoeuvre pour éviter le recours à l’article 49.3

PARIS (Reuters) – Le gouvernement va s’employer dans les prochains jours à convaincre les députés encore indécis du bien-fondé de sa réforme des retraites alors qu’il ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, ce qui pourrait le conduire à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote – une option jugée « dangereuse » par les syndicats opposés au projet.

Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, qui comprend la réforme des retraites, a été voté au Sénat samedi tard dans la soirée, au terme d’une nouvelle journée de mobilisation.

Il revient désormais à une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs d’essayer – sans doute mercredi – de parvenir à un compromis sur une version commune du projet de loi et, si tel est le cas, celui-ci devrait être soumis au vote définitif du Sénat jeudi matin et de l’Assemblée nationale dans l’après-midi.

Problème pour le gouvernement, le groupe Les Républicains (LR) au palais Bourbon apparaît très divisé sur la question et des désaccords sont apparus dans le camp présidentiel, avec notamment le rejet du texte par la députée Renaissance et ex-ministre Barbara Pompili.

Face à ces incertitudes, le recours à l’article 49.3 de la Constitution apparaît comme une des options sur la table, en dépit du risque social soulevé par les organisations syndicales, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger ayant évoqué dimanche un « vice démocratique ».

Le recours au 49.3 « n’est pas un tabou, mais ce n’est pas non plus un outil qu’on est prêt à dégainer », a déclaré lundi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sur LCI.

« Il y a des députés encore incertains, il faut qu’on puisse discuter avec eux », a-t-il ajouté, assurant que les conditions sont réunies « pour qu’il nous manque pas de voix ».

« Nous nous mobilisons pour discuter avec tous y compris les députés LR dont on ne sait pas encore quel sera leur vote », a renchéri le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester.

« Nous sommes concentrés pour avoir une majorité, nous ne souhaitons pas l’utilisation du 49.3 », a-t-il ajouté.

« Il faut évidemment aller jusqu’au bout des discussions », a jugé pour sa part le député Renaissance et ancien ministre Eric Woerth sur Europe 1.

« Je pense qu’on peut aboutir à une majorité, il faut continuer à discuter et je pense que le gouvernement le fait, notamment avec LR », a-t-il dit.

Dans le Journal du Dimanche, le président des Républicains et député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a appelé sa formation politique à voter la réforme des retraites, la jugeant « nécessaire pour l’intérêt supérieur du pays ».

Rien ne dit toutefois que les députés LR suivront la consigne du président du parti. Le mois dernier, le numéro 2 des LR et député du Lot, Aurélien Pradié, a été démis de ses fonctions après avoir vertement critiqué le projet de réforme du gouvernement.

(Rédigé par Blandine Hénault, avec Tangi Salaun et Laetitia Volga, édité par Matthieu Protard)