27 octobre 2024Reuters

France-L’examen du budget par le Parlement reprendra le 5 novembre

PARIS (Reuters) -L’examen par le Parlement du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 reprendra le 5 novembre, a déclaré dimanche le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, en promettant de laisser se poursuivre les débats.

L’examen de la partie recettes du PLF par les députés, qui avait débuté lundi à l’Assemblée nationale, n’a pas pu arriver à son terme samedi à minuit alors qu’il restait encore quelque 1.500 amendements à étudier.

« On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre », a déclaré Laurent Saint-Martin au micro de Radio J.

« On va voir quel sera le vote de l’Assemblée nationale. On verra comment le Sénat en débat également », a-t-il ajouté en réponse à une question sur un éventuel recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption sans vote d’un texte de loi.

Si le projet de loi de finances amendé par le Parlement respecte deux choses : « 60 milliards d’euros d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique », « alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement », a poursuivi Laurent Saint-Martin.

« Si le Parlement ne veut pas rester sur cette règle du jeu que nous avons fixée, alors le gouvernement prendra ses responsabilités », a-t-il déclaré.

Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l’utilisation du 49.3 pour le vote du budget.

Les députés examineront la semaine prochaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse)