France: Le Sénat valide le pass vaccinal
Le Sénat a approuvé mercredi soir l’article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, prévoyant la transformation du « pass sanitaire » actuellement exigé dans de nombreux lieux publics en « pass vaccinal ».
Les sénateurs se sont prononcés à 242 voix contre 69 en faveur de cet article, qu’ils ont toutefois amendé par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l’Assemblée nationale.
Ainsi, le texte voté par le Sénat limite aux personnes adultes l’obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.
Par ailleurs, l’application du pass est soumise à différents critères sanitaires – l’impact de l’épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment.
Dans les départements où le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être maintenu seulement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d’incidence est élevé.
(Rédigé par Jean Terzian)
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