France: Le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou
PARIS (Reuters) – Le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou, notamment, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, annonce jeudi la procureure de la République de Paris dans un communiqué.
L’appel porte également sur le jugement de relaxe prononcé par le tribunal correctionnel de Paris à l’endroit de Stéphane Therou, ex-directeur de cabinet de François Bayrou, et Pierre-Emmanuel Portheret, ancien secrétaire général du groupe UDF à l’Assemblée nationale.
Le procès qui s’est achevé lundi portait sur la rémunération d’assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste.
Dans son prononcé, le tribunal a estimé qu’ « aucun élément tiré du dossier ne permet d’affirmer avec un degré de certitude raisonnable que François Bayrou avait connaissance » des faits reprochés. Le tribunal avait ainsi requis la relaxe « au bénéfice du doute ».
Le parquet avait requis à l’encontre de l’ancien ministre 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.
« Le 8 février 2024, le parquet de Paris a relevé appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 5 février 2024 relaxant MM. Bayrou, Therou et Portheret », précise Laure Beccuau.
« Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », ajoute-t-elle.
(Rédigé par Tangi Salaün et Sophie Louet, édité par Kate Entringer)
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