France: Le Conseil d’Etat annule la décision de l’Arcep attribuant deux fréquences à Starlink
Le Conseil d’Etat a, dans une décision rendue mardi, annulé la décision du régulateur des télécoms, l’Arcep, d’attribuer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs français.
Starlink est le service d’accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, fondateur de Tesla.
« La décision contestée de l’Arcep, qui a pour objet d’autoriser la société Starlink Internet Services Limited à utiliser des fréquences radioélectriques (…), est susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs finals », lit-on dans la décision.
« Les associations Priartem et Agir pour l’environnement sont fondées à demander l’annulation de la décision qu’elles attaquent », ajoute le Conseil d’Etat.
(Reportage Tassilo Hummel, rédigé par Matthieu Protard)
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