25 octobre 2022Reuters

France: L’Assemblée rejette les motions de censure de la gauche et du RN

PARIS (Reuters) – Les députés français ont sans surprise rejeté lundi les trois motions de censure déposées par la Nupes et par le Rassemblement national sur les textes budgétaires.

Les deux motions de censure déposées par les oppositions après que le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie (celles des recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 n’ont pas réuni la majorité absolue requise.

Le texte déposé par la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) a réuni 239 voix, a annoncé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le vote favorable des élus du Rassemblement national (RN) n’ayant pas suffi à atteindre la majorité nécessaire de 289 suffrages pour faire chuter le gouvernement.

Contrairement à ce qui avait été dit précédemment, Marine Le Pen a en effet annoncé avant le vote que les députés du RN, dont elle préside le groupe, voteraient en faveur du texte de la Nupes.

Le RN a déposé sa propre motion contre le gouvernement, qui a elle aussi été rejetée avec seulement 90 voix favorables.

Le gouvernement, qui ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution, par lequel il engage sa responsabilité sur un texte de loi, pour faire adopter son projet de loi sans vote, sauf si l’opposition était parvenue à faire adopter une motion de censure.

Aucune des deux motions n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances est considérée comme adoptée, a annoncé Yaël Braun-Pivet.

De la même façon, une troisième motion de censure déposée par la Nupes après que la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, a été rejetée dans la nuit, faute d’avoir recueilli suffisamment de suffrages (150 voix).

« La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considérée comme adoptée », a déclaré Yaël Braun-Pivet.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey et Matthieu Protard)