6 janvier 2022Reuters

France: L’Assemblée approuve le projet de loi créant le pass vaccinal

PARIS (Reuters) – L’Assemblée nationale a approuvé tôt jeudi matin le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l’une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire actuellement exigé dans les restaurants et de nombreux lieux publics en un « pass vaccinal ».

Les députés se sont prononcés à 214 voix contre 93 en faveur du texte, après trois jours de débats tendus, notamment à la suite de la publication d’un entretien accordé par le président Emmanuel Macron au journal Le Parisien dans lequel le chef de l’Etat dit vouloir « continuer à emmerder les non-vaccinés jusqu’au bout ».

Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur le projet de loi. L’examen du texte doit débuter en séance mardi.

Le « pass vaccinal », supposé entrer en vigueur le 15 janvier et concerner les plus de 16 ans – et non pas les plus de 12 ans comme souhaité initialement par le gouvernement -, vise à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus, dont la forte contagiosité se traduit par des niveaux record du nombre de contaminations quotidiennes en France.

Outre la création du pass vaccinal, le texte prévoit un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l’état de vaccination contre le COVID-19.

D’après les données du ministère de la Santé, 332.252 nouvelles infections au coronavirus ont été recensées dans le pays en vingt-quatre heures, soit un record quotidien depuis le début de la crise sanitaire.

Face à la résurgence de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décrété mercredi l’état d’urgence sanitaire en Guadeloupe, Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a fait l’objet d’une procédure accélérée à l’Assemblée nationale.

En dépit du climat tendu et des multiples suspensions de séance, son adoption faisait peu de doutes au vu du poids des élus de la majorité présidentielle (LaRem, MoDem, Agir) dans l’hémicycle, malgré les critiques de La France Insoumise (LFI) et du Rassemblement national (RN).

Débuté lundi, l’examen du projet de loi a été suspendu à plusieurs reprises, la séance ayant été levée de manière inattendue dans la nuit de lundi à mardi du fait d’un climat dans l’hémicycle n’étant pas considéré comme propice aux débats.

Un scénario similaire s’était produit mardi soir après qu’une phrase d’Emmanuel Macron tirée d’un entretien au Parisien a mis le feu aux poudres chez les députés. Le Premier ministre Jean Castex a défendu dans l’hémicycle mercredi les propos controversés du chef de l’Etat.

(Reportage Jean Terzian, Elizabeth Pineau, Myriam Rivet et Matthieu Protard)