France: La Cour de cassation se prononcera le 15 novembre dans l’affaire UBS
PARIS (Reuters) – La Cour de cassation se prononcera le 15 novembre sur le pourvoi formé par la banque suisse UBS après sa condamnation en appel en France à 1,8 milliard d’euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé en 2021, a déclaré mercredi Patrice Spinosi, un avocat du groupe bancaire.
Découvrez l'interview de Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime
FAITES UN DON POUR SOUTENIR NOTRE CHAÎNECe recours représente la dernière chance de la banque de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé la condamnation d’UBS tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total de l’amende.
En première instance, en février 2019, l’établissement suisse avait été condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d’euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du Trésor public entre 2004 et 2012.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française pour les affaires judiciaires, statuera sur la conformité à la loi de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, et non sur les faits ayant motivé sa décision.
(Reportage Mathieu Rosemain, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)
Vous aimez nos publications ? Engagez-vous !
Les systèmes politiques et médiatiques ont besoin que s'exercent des contre-pouvoirs. Une majorité de journaux, télévisions et radios appartiennent à quelques milliardaires ou à des multinationales très puissantes souhaitant faire du profit, privant les citoyens d’un droit fondamental : avoir accès à une information libre de tout conflit d’intérêt.Le Journal Chrétien, service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture, assure un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs sociaux, en vérifiant les discours officiels, en décryptant l'actualité, en révélant des informations de première importance ou en portant le témoignage des dominés.
ENGAGEZ VOUS !
Vous pouvez soutenir notre action :
- en faisant un don ponctuel ou régulier.
- en rejoignant notre équipe comme analyste, expert, professionnel de l'audiovisuel, défenseur des droits de l'homme, journaliste, théologien, etc.
- en priant pour nous.
- en nous contactant par email à l'adresse [email protected] ou par téléphone au par téléphone au +33 769138397
