France: La CMP se réunira lundi sur la loi immigration, selon une source
PARIS (Reuters) – La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration se réunira lundi à 17h00 (16h00 GMT), a-t-on appris mercredi de source parlementaire, après le rejet du texte par l’Assemblée nationale.
D’après cette source, la CMP sera composée de sept députés – quatre issus des rangs de la majorité, un du Rassemblement national (RN), un de La France Insoumise (LFI) et un des Républicains (LR) – ainsi que de sept sénateurs – quatre élus LR et centristes, deux du Parti socialiste (PS) et un de Renaissance.
Les négociations préparatoires à cette CMP doivent commencer ce mercredi, a indiqué une autre source parlementaire.
Les députés ont rejeté lundi, avant même son examen dans l’hémicycle, le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, infligeant un camouflet au gouvernement.
En choisissant la voie médiane de la CMP, l’exécutif a écarté les deux autres options qui s’offraient à lui après l’adoption de la motion de rejet : retirer le texte, ou le renvoyer au Sénat.
« Nous souhaitons avoir un accord avec les sénateurs et nos différents partenaires à l’Assemblée nationale donc l’idée c’est de réunir cette fameuse commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs », a déclaré mercredi la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France 2.
Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a déclaré sur LCI ne pas souhaiter avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter un projet de loi sans vote à l’Assemblée nationale.
« Si les parlementaires ne se mettent pas d’accord sur cette CMP, ou s’ils se mettent d’accord et que les assemblées rejettent l’accord, il n’y aurait pas de 49.3, on prendrait acte de cela », a déclaré Olivier Véran.
Le porte-parole du gouvernement a également écarté l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par plusieurs partis d’opposition.
« Je lisais qu’il y avait des projets de dissolution. Certainement pas, et à l’évidence non », a-t-il ajouté.
(Reportage Elizabeth Pineau, avec Kate Entringer et Zhifan Liu, édité par Blandine Hénault)
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones. Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux.Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
En plus de son activité éditoriale remarquable, le Journal Chrétien est l’éditeur de Bible.audio, une vaste plateforme de ressources bibliques comprenant une vingtaine de traductions bibliques, la Bible audio, la Bible interlinéaire, le comparateur de versions, la concordance biblique, les commentaires bibliques, les dictionnaires bibliques et les lexiques bibliques.
Il dispose également d'une chaîne de télévision chrétienne dénommée Chrétiens TV, qui diffuse ses programmes sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance.
