France: Borne autorisée à recourir au 49.3 en cas de blocage sur le budget
PARIS (Reuters) – Le conseil des ministres a accordé mercredi à la Première ministre Elisabeth Borne la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution en cas de blocage au Parlement sur les textes budgétaires, a déclaré le porte-parole du gouvernement.
« Le conseil des ministres a prévu que si la situation l’exige, la Première ministre serait en capacité, quand elle le déciderait, de déclencher la procédure », a dit Olivier Véran.
« On anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d’un budget », a-t-il dit, ajoutant ne pas pouvoir dire « ni quand ni dans quelles conditions précises » le dispositif serait activé.
L’article 49.3, par lequel l’exécutif engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet l’adoption de ce texte sans vote à moins que l’opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.
« Nous ne pouvons prendre le risque de laisser la France sans budget, à un moment où les menaces sont si nombreuses », a prévenu le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dès le début de l’examen en première lecture du premier budget du second mandat d’Emmanuel Macron lundi à l’Assemblée.
Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie du PLF 2023, celle des recettes.
(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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