6 décembre 2022Reuters

Comment Reuters a mesuré la répartition des amendes policières en France

par Layli Foroudi

PARIS (Reuters) – La dépêche de Reuters relative à la façon dont la police française inflige des amendes en plus grande proportion dans des zones où vit une part plus importante d’habitants issus de l’immigration est basée sur l’analyse de données tirées à la fois de ces amendes forfaitaires et du recensement, la législation française encadrant strictement la collecte de données sur l’origine ethnique des individus.

Concernant l’analyse au niveau national, Reuters a utilisé des chiffres officiels relatifs à la population immigrée par département. Un immigré y est défini comme une personne étant née à l’étranger et de nationalité étrangère même si elle a été naturalisée depuis. Reuters a comparé ces chiffres avec les données du ministère de l’Intérieur relatives aux amendes infligées dans chaque département durant la première période de confinement lié au COVID-19 entre mars et mai 2020.

Dans cinq départements ayant la proportion la plus élevée d’immigrés, soit 19% ou plus de la population, la police a émis près de 26 amendes pour 1.000 habitants durant mars et mai 2020. Ce ratio est 54% supérieur à celui enregistré dans les autres départements, de l’ordre en moyenne de près de 17 amendes pour 1.000 habitants.

Reuters a soumis une demande auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour accéder aux données nationales concernant les amendes non liées au COVID-19. La CADA a donné son feu vert en août mais le ministère de l’Intérieur n’a pas fourni les données, sans donner d’explications. Reuters a ensuite demandé au tribunal administratif de Paris d’obliger le ministère à se conformer à la décision de diffuser les données demandées.

Pour l’analyse concernant Paris, Reuters s’est penché sur les chiffres publiés par France Stratégie, institution placée auprès de la Première ministre, qui a utilisé les données du recensement de 2017 pour calculer la proportion au niveau de chaque arrondissement d’enfants et d’adultes agés entre 25 et 54 ans issus de l’immigration de pays non-européens.

L’étude de France Stratégie comptabilise les enfants en analysant leur nombre dans les ménages des personnes enregistrées comme immigrées dans le recensement national. Pour le groupe de personnes plus âgées, elle évalue le nombre de personnes nées dans un pays non-européen ne disposant pas de la nationalité française, même s’il y a eu naturalisation par la suite.

Reuters a comparé ces chiffres avec le décompte par arrondissement des amendes relatives au COVID-19 en 2020 et 2021 obtenu par le biais d’une demande auprès de la CADA.

Cette comparaison montre que la police de Paris a eu tendance à infliger des amendes en plus grande proportion dans les arrondissements où vit une part plus importante d’habitants d’origine non-européenne. Dans ces cinq arrondissements, les habitants issus de pays non-européens représentent au moins 26% de la population des moins de 18 ans et 16% ou plus de la population adulte, selon les données de France Stratégie. La police a émis 58 amendes pour 1.000 habitants dans ces arrondissements contre une moyenne de 41,6 amendes pour 1.000 habitants dans les 15 autres arrondissements de la capitale française.

A noter toutefois une exception notable: le 8e arrondissement, qui abrite l’avenue des Champs Elysées, enregistre le taux le plus élevé d’amendes en dépit d’une population issue des minorités relativement faible.

Patrick Simon, chercheur à l’Institut national d’études démographiques, a évalué la méthodologie de Reuters. Selon lui, la proportion plus élevée d’amendes relatives au COVID-19 dans les zones où la population d’origine immigrée est la plus importante peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Le profilage ethnique est l’une des raisons, estime-t-il. Une autre raison tient également à la plus forte activité policière dans les zones où la population d’origine immigrée est la plus importante. Il souligne aussi le fait que les lieux d’habitations sont généralement plus petits dans les zones urbaines, ce qui conduit les plus jeunes à passer plus de temps dehors.

(Edité par Blandine Hénault)