Brexit/Pêche: La France attend encore 94 licences, avec « peu d’espoir », dit Girardin
PARIS (Reuters) – La France attend encore la délivrance de 94 licences de pêche par les autorités britanniques, a déclaré jeudi la ministre de la Mer, Annick Girardin, qui s’est montrée plutôt pessimiste sur l’issue des discussions entre Paris, Londres et Bruxelles à la veille de la date limite fixée par la Commission européenne.
« Aujourd’hui on a 1.004 licences qui ont été délivrées aux pêcheurs », a-t-elle déclaré lors d’une audition devant la commission sénatoriale des Affaires européennes, en précisant que 84% des demandes française « ont été sécurisées ».
« Nous en attendons encore précisément 94, plus ou moins confirmées », a-t-elle ajouté, en expliquant que ce chiffre est obtenu en considérant comme acquises quelques licences dont l’attribution est quasiment assurée.
En excluant ces licences quasiment acquises, le total des autorisations manquantes s’élève à 103, selon les chiffres présentés par Annick Girardin à partir des bilans diffusés par les autorités britanniques.
« Il manque 53 licences pour (la zone des) six à douze milles » nautiques au large des côtes britanniques, a précisé la ministre.
Parmi ces 53 licences, 40 concernent des navires dits « de remplacement » (acquis récemment par des pêcheurs français et ne disposant donc pas des archives d’activité requises), pour lesquels des désaccords de méthodologie persistent entre le Royaume-Uni d’une part, et la France et la Commission européenne d’autre part, a-t-elle souligné.
Les autres licences manquantes concernent l’accès aux eaux de Jersey, avec 38 permis provisoires sur la liste « orange » (autorisant les bateaux concernés à pêcher dans la zone jusqu’au 31 janvier 2022) et 12 licences provisoires sur la liste « rouge », dont les navires titulaires sont interdits de pêche dans la zone depuis le 1er novembre.
A la veille de la date limite fixée par l’exécutif européen pour ces nouvelles discussions visant à régler le litige persistant de la pêche dans la Manche après le Brexit, Annick Girardin a déclaré n’avoir « pas plus d’espoir que ça, même si on continue de se battre heure par heure », pour l’obtention de ces licences manquantes d’ici vendredi soir.
Dans la mesure où « la France n’abandonnera jamais ses droits », faute de voir ses demandes satisfaites, le gouvernement français demandera à la Commission de convoquer une réunion du Conseil de partenariat UE-Royaume-Uni, l’instance bilatérale chargée de veiller à l’application de l’accord de commerce et de coopération conclu après le Brexit.
Si cette réunion ne s’avère pas concluante, « nous demanderons à ce qu’une procédure en contentieux soit ouverte par la Commission européenne » et que « des mesures de rétorsions européennes soient effectivement mises en place », a dit Annick Girardin.
D’après la ministre française, l’exécutif européen est « déjà ok sur la violation de l’accord », donc le lancement du contentieux « c’est quelque chose qui sera fait », a-t-elle estimé en jugeant que « c’est bien le minimum ».
(Rédigé par Nicolas Delame, Jean-Stéphane Brosse et Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)
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