Adoption de la loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée
PARIS (Reuters) – L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux et en leur imposant des obligations de rénovation énergétique.
La loi, dont l’objectif est de « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », a été adoptée avec 168 voix pour et 54 voix contre.
Après plus d’un an et demi d’un long parcours devant les institutions, le texte, déjà adopté par le Sénat mardi, va donc rapprocher le cadre légal des meublés touristiques de type Airbnb de celui des logements de longue durée. Il donne aussi des instruments de contrôle et de régulation aux mairies.
La loi doit en effet réduire les avantages fiscaux dont disposent les meublés touristiques par rapport aux logements d’habitation. Les meublés classés verront leur abattement fiscal ramené de 71% à 50% et les non classés de 50% à 30%.
En outre, l’entrée en vigueur sur les prochaines années des obligations de rénovation des logements aux performances énergétiques médiocres menaçait de provoquer une fuite des propriétaires vers la location touristique de courte durée au détriment de la location ordinaire.
« Nous n’anticipons pas d’impact notable de ces mesures sur notre activité », a affirmé Airbnb dans une déclaration écrite envoyée à Reuters à la suite du vote, jeudi matin. Le géant californien dit vouloir « travailler avec davantage de communes » pour mettre en oeuvre des mesures « proportionnées et efficaces ».
Selon Airbnb, plus de 29.000 communes en France comptent au moins un « hôte » présent sur sa plateforme de location, les autorités publiques dénombrant à environ 35.000 le nombre total de communes en France en 2024.
Le spécialiste de la location dit avoir permis de générer 187 millions d’euros de taxe de séjour en 2023, dont près d’un tiers pour les communes rurales.
La rapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), très émue à la suite du vote, a déclaré en début de séance qu’elle offrait ainsi une « boîte à outils aux maires » pour rétablir de l’équité entre locations de courte durée et de longue durée.
Egalement rapporteur de la CMP, Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés), a affirmé vouloir « répondre à un enjeu de justice fiscale » : « comment justifier aujourd’hui qu’un propriétaire de meublé de tourisme gagne plus et paie moins d’impôts qu’un propriétaire qui loue à l’année ? ».
Le député Christophe Plassard (Horizons et Indépendants) a salué un « travail transpartisan » entre députés de bords politiques d’habitude opposés et représentant différents territoires.
La proposition n’a fait l’objet que de peu d’opposition, notamment en la personne du député Rassemblement national (RN) Alexis Jolly. Ce dernier a dénoncé une « prétendue stratégie de régulation, qui cache mal un objectif de ponction fiscale ».
(Rédigé par Florence Loève, avec la contribution d’Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
POURQUOI SOUTENIR LE JOURNAL CHRÉTIEN ?
Lancé le 10 février 2003, le Journal Chrétien est historiquement le premier média pure player chrétien francophone, c’est-à-dire un média d'information et d'opinion d'inspiration chrétienne qui diffuse ses contenus exclusivement sur Internet, sans édition papier.Caractéristiques principales du Journal Chrétien :
- Pionnier du web : Lancé le 10 février 2003, le Journal Chrétien s'est imposé comme le précurseur de l'information chrétienne francophone en continu 24h/24 sur internet.
- Indépendance éditoriale : Le Journal Chrétien est un média indépendant qui n'appartient à aucun grand groupe industriel ni aucune église en particulier, et ne reçoit aucune aide financière de l'État.
- Modèle économique : Afin de préserver sa gratuité et sa liberté de ton face aux conflits d'intérêts, le Journal Chrétien s'appuie largement sur le soutien et le financement participatif de sa communauté de lecteurs.
- Ligne éditoriale : Le Journal Chrétien propose un traitement de l'actualité généraliste et religieuse quotidienne à travers le prisme des valeurs chrétiennes. Ses publications visent à éclairer les consciences pour promouvoir une société fraternelle et juste. Ses rubriques couvrent le suivi de l'actualité des chrétiens dans le monde, la vie des églises, ainsi que des analyses de fond.
- Format numérique : En tant que service de presse en ligne, il utilise des contenus web natifs tels que des articles écrits par ses journalistes dans des sections thématiques (politique, économie, sport, société, Sciences et technologies) et des dépêches d’agences de presse.
- Editeur de la chaîne de télévision chrétienne protestante Chrétiens TV qui est diffusée sur le canal 483 de l'opérateur Free.
- Reconnaissance officielle : Le titre est reconnu comme un service de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) du Ministère de la Culture. Il est également membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL).
Il fait partie des sources d’information officielles de Google Actualités ou Google News depuis 2006.
Le site internet officiel du média est accessible à l'adresse chretiens.com.
