Janet Yellen optimiste sur la ratification de la taxe mondiale aux Etats-Unis
Le Congrès ratifiera très probablement l’accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés de 15%, a déclaré dimanche la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, dans un entretien accordé à ABC.
« Oui, je suis optimiste, nous ferons ce qui doit être fait pour nous mettre en conformité avec la taxe minimum (…). J’espère que ce sera adopté et que nous serons en mesure de garantir au monde que les Etats-Unis feront leur part », a-t-elle dit.
L’OCDE a annoncé vendredi la conclusion d’un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale avec un taux minimum d’imposition sur les sociétés de 15%.
Cet accord, qualifié d' »historique » par la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, et de « révolution fiscale » par le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90% du produit intérieur brut mondial.
Le texte va désormais être soumis aux ministres des Finances du G20, en vue d’une adoption formelle lors d’une réunion à Washington la semaine prochaine.
Les pays signataires devront ensuite le transcrire dans leur législation nationale pour le rendre juridiquement contraignant. Ils devraient aussi signer dans le courant de l’année prochaine une convention multilatérale afin de permettre l’entrée en vigueur du nouveau système fiscal mondial en 2023, a indiqué l’OCDE.
(version française Nicolas Delame)
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