Union Européenne: La directive sur le « devoir de vigilance » des entreprises en suspens
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BRUXELLES (Reuters) – Les 27 pays membres de l’Union européenne ont reporté vendredi leur décision sur le projet de directive relatif au « devoir de vigilance » des entreprises en matière d’impacts sociaux et environnementaux.
« Le CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence) a été retiré de l’agenda et reporté à une date ultérieure qui reste à déterminer », a annoncé sur X un porte-parole de la présidence belge de l’UE.
Cette proposition de loi, introduite en février 2022 par la Commission européenne, engage les entreprises à s’assurer de la conformité de leur chaîne de production avec les standards internationaux en matière de droits humains et de protection de l’environnement.
Le Parlement, qui a voté le texte en juin 2023, et le Conseil européen ont trouvé en décembre dernier un accord politique sur le texte qui exclut temporairement le secteur financier du champ d’application du texte. La directive doit formellement être approuvée cette année après négociations.
Une majorité qualifiée de 15 pays (représentant 65% de la population européenne) est nécessaire au Parlement européen en vue de son adoption.
On ignorait vendredi si le quorum serait atteint, l’Allemagne ayant fait part de son intention de s’abstenir.
(Reportage Philip Blenkinsop, Charlotte Van Campenhout, version française Sophie Louet, édité par Kate Entringer)
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