UE: Temu et Shein seront tenues responsables de la vente de produits dangereux sur leurs sites
BRUXELLES (Reuters) – Les plateformes chinoises de commerce électronique Temu et Shein seront tenues responsables de la vente de produits dangereux sur leurs sites, a déclaré mercredi la Commission européenne, dans le cadre d’une série de mesures contre les produits importés à bas prix qui entrent dans l’Union européenne (UE) par le biais du commerce en ligne.
L’exécutif européen a également déclaré qu’il coordonnerait une enquête conjointe avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) sur Shein, soupçonnée d’enfreindre les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs.
Le CPC regroupe les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation sur la protection des consommateurs.
La Commission appelle également à l’adoption rapide de la réforme de l’union douanière présentée en 2023, qui comprend des mesures telles que la suppression de l’exonération des droits de douane pour les colis de moins de 150 euros et l’amélioration des capacités de contrôle, telles que l’échange de données et l’évaluation des risques.
Ces mesures font écho à une action similaire du gouvernement américain, qui a mis fin cette semaine à l’exemption de minimis utilisée par des détaillants tels que Temu et Shein pour expédier des colis de faible valeur sans droits de douane vers les États-Unis.
FRAIS DE TRAITEMENT
La Commission s’inquiète des 4,6 milliards de marchandises de faible valeur importées dans l’UE l’année dernière, soit 12 millions de colis par jour, dont 91% en provenance de Chine. Ce chiffre a été deux fois plus élevé en 2024 qu’en 2023.
« Sous certaines conditions, les sites de e-commerce peuvent également être tenues pour responsables de la vente de produits non conformes ou dangereux. Elles sont exemptées de responsabilité pour le comportement illégal des vendeurs, mais sous certaines conditions », a déclaré la Commission.
Selon l’exécutif européen, un bon nombre de ces produits se sont révélés non conformes à la législation du bloc.
La Commission considère que ces importations bon marché constituent une concurrence déloyale pour les vendeurs de l’UE qui respectent les règles.
Le grand nombre de colis expédiés a également un impact négatif sur l’environnement et le climat.
L’exécutif européen proposera également aux pays de l’UE d’imposer des frais de traitement pour les importations de commerce électronique afin de couvrir le coût de la supervision de ces marchandises.
Pour la première fois, les États membres pourront vérifier si les produits sont dangereux ou non avant leur expédition, à l’aide d’un outil de contrôle en ligne.
« Nous voulons un secteur du commerce électronique compétitif qui assure la sécurité des consommateurs, propose des produits pratiques et respecte l’environnement », a déclaré Henna Virkkunnen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la Souveraineté technologique.
Shein a déclaré coopérer avec les agences de protection des consommateurs et de la Commission.
« Nous partageons l’objectif du réseau CPC, qui est de veiller à ce que les consommateurs européens puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité, et nous avons l’intention de travailler en étroite collaboration avec le réseau CPC et la Commission pour répondre à toutes les préoccupations », a déclaré un porte-parole du groupe chinois.
Temu, qui fait pour sa part l’objet d’une enquête de l’UE au titre du règlement sur les services numériques depuis octobre, n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
(Reportage Foo Yun Chee, version française Diana Mandiá, édité par Augustin Turpin et Kate Entringer)
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