UE: Meta et TikTok remportent une victoire judiciaire face à la redevance de surveillance
BRUXELLES (Reuters) – Les plateformes Meta et TikTok ont remporté mercredi une victoire judiciaire dans leur contestation de la redevance de surveillance imposée par l’Union européenne avec le règlement sur les services numériques (DSA), la Cour de justice de l’Union européenne s’étant déclaré insatisfaite de la méthodologie employée pour le calcul du montant.
Meta et TikTok de ByteDance ont intenté des actions en justice contre la Commission européenne pour contester la redevance de surveillance de 0,05% de leur revenu net mondial annuel, destinée à couvrir les frais des activités de vérification de la conformité des grandes plateformes en ligne à la loi sur les services numériques (Digital Service Act, DSA) de la Commission.
Le montant de la redevance annuelle est calculé en fonction du nombre mensuel moyen d’utilisateurs de chaque service concerné et selon que les entreprises ont enregistré un bénéfice ou une perte au cours de l’exercice précédent.
Meta et TikTok ont allégué que cette méthodologie était erronée et entraînait des redevances disproportionnées.
Le Tribunal de première instance, basé à Luxembourg, a donné raison à Meta et TikTok, accordant aux régulateurs de l’UE un délai de 12 mois pour corriger leur méthodologie par le biais d’un autre acte juridique.
« Cette méthodologie constituant un élément essentiel et indispensable du calcul du montant de la redevance de surveillance, elle aurait dû être adoptée non pas dans le cadre de décisions d’exécution mais dans un acte délégué, conformément aux règles énoncées dans le DSA », ont déclaré les juges.
Le Tribunal a néanmoins maintenu temporairement les effets des décisions annulées et déclare ne pas avoir constaté d’erreur affectant l’obligation de verser la redevance de surveillance pour 2023.
Le DSA, entré en vigueur en novembre 2022, exige que les très grandes plateformes en ligne agissent davantage pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables sur leurs sites, sous peine de sanctions pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
Parmi les autres entreprises tenues de payer la redevance de surveillance figurent Amazon, Apple, Booking.com, Google, Microsoft, la plateforme de médias sociaux X d’Elon Musk, ainsi que Snapchat et Pinterest.
(Reportage Foo Yun Chee, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
Faites un don maintenant pour nous aider à poursuivre notre mission !
Les chrétiens protestants et évangéliques ont longtemps sous-estimé le pouvoir des médias. Les récentes polémiques concernant des reportages à charge contre les plus grandes églises évangéliques françaises pose la question des intentions des patrons des médias, de ces milliardaires qui ont surinvesti ce champ de bataille idéologique.
Ne perdons pas la bataille idéologique
Les achats de médias par des milliardaires ne sont pas toujours motivés par la rentabilité financière, mais plutôt par des intérêts idéologiques. Ils achètent les médias pour influencer l'opinion publique, mener des batailles culturelles et maintenir leur pouvoir économique et social.Les évangéliques pris pour cible
L’influence grandissante des évangéliques gêne certains patrons des médias qui, disons-le, sont engagés dans des loges ou des sectes pernicieuses. Très puissante aux États-Unis, où de nombreuses personnalités ont renoncé à l'occultisme et à la débauche pour se convertir à la foi évangélique, la percé de cette frange chrétienne de plus en plus présente en France fait trembler le monde des ténèbres.Faire contrepoids
A l'heure actuelle, les chaînes d’info font l’agenda, nourrissent les réseaux sociaux, orientent les débats publics. Le Journal Chrétien et sa chaîne Chrétiens TV veulent aller sur leur terrain en investissant la sphère politique et médiatique pour y proposer une autre hiérarchie de l’information. Il est question de mener la bataille culturelle pour faire contrepoids aux groupes de médias hostiles aux Evangéliques.A quoi serviront vos dons ?
Nous avons l’ambition de développer une plateforme de médias suffisamment compétitive. Vos dons nous permettront de créer des émissions chrétiennes de qualité, de réaliser plus d’investigation, de reportages et d’enquêtes de terrain, d'organiser des débats sur des sujets de société, et de recruter du personnel compétent.Il nous faudra également développer davantage notre présence sur le terrain, produire plus de reportages, investir dans du matériel.
Le Journal Chrétien est un média libre, indépendant, sans publicité, accessible à tous grâce à la fidélité et à la générosité de ses lecteurs.
Votre don (défiscalisable à 66%), petit ou grand, est plus qu’un geste. C’est un acte militant et chrétien !
FAIRE UN DON AU JOURNAL CHRETIEN
