30 septembre 2022Reuters

UE/Energie: Accord sur des prélèvements sur les bénéfices exceptionnels

par Kate Abnett et Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) – Les pays de l’Union européenne sont convenus vendredi d’imposer un prélèvement sur les profits exceptionnels réalisés par les fournisseurs d’énergie fossile et ont commencé à débattre de mesures supplémentaires face à la crise énergétique en Europe, l’une des pistes portant sur un plafonnement du prix du gaz dans l’ensemble du bloc.

Réunis à Bruxelles, les ministres des Vingt-Sept chargés des questions énergétiques ont approuvé un ensemble de mesures présentées ce mois-ci par la Commission européenne et destinées à contenir la flambée des prix de l’énergie, qui alimentent une inflation atteignant des records et menacent de provoquer une récession économique.

Ces mesures consistent notamment en un prélèvement sur les bénéfices exceptionnels des producteurs d’énergie fossile réalisés cette année ou l’année prochaine. Sont aussi prévus un prélèvement sur les revenus exceptionnels engrangés par les producteurs d’électricité à bas coûts à la faveur des prix de vente élevés et une réduction obligatoire de 5% de la demande d’électricité lors des pics de consommation.

Cette étape franchie, les ministres ont ensuite commencé à débattre de mesures supplémentaires, telles qu’un plafonnement du prix de gaz réclamé par une quinzaine de pays, dont la France, mais auquel s’opposent d’autres Etats membres, en premier lieu l’Allemagne.

La France, l’Italie, la Pologne et 12 autres pays ont demandé cette semaine à la Commission européenne de proposer un prix maximum sur le marché de gros du gaz afin de limiter l’inflation.

Les partisans d’une telle mesure affirment qu’elle peut être financée avec les 140 milliards d’euros attendus des prélèvements exceptionnels sur les producteurs d’énergie.

L’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et d’autres craignent cependant qu’un tel plafonnement ne complique les achats de gaz sur le marché mondial, les fournisseurs risquant de se tourner vers d’autres acheteurs prêts à payer des prix plus élevés.

Aux yeux de ces pays, le risque est d’autant plus élevé que l’hiver approche et que la Russie a désormais quasiment complètement arrêté ses livraisons de gaz à l’Europe à la suite des sanctions prises à son encontre en raison du conflit en Ukraine.

(Reportage Kate Abnett et Gabriela Baczynska; avec Philip Blenkinsop, Bart Meijer et John Chalmers, version française Bertrand Boucey, édité par Kate Entringer)