16 juillet 2022Reuters

Revers judiciaire pour Airbus face à Qatar Airways

par Tim Hepher

LONDRES (Reuters) – La justice britannique a donné tort vendredi à Airbus sur un point technique de son litige avec Qatar Airways au sujet de la sécurité de ses A350, en considérant que l’avionneur européen ne pouvait se prévaloir de la loi française dite « de blocage » qui interdit la communication d’informations sensibles à des entités étrangères.

Invoquant un enjeu sécuritaire, la compagnie aérienne de Doha réclame 1,4 milliard de dollars de dommages et intérêts à Airbus qu’elle accuse de défauts de conception – dégradation des peintures, érosion de la couche de protection – sur ses appareils A350.

Si le constructeur européen reconnaît des défauts de finition, il réfute tout risque pour la sécurité des avions.

En outre, Airbus déclarait ne pouvoir remettre à Qatar Airways les milliers de documents qu’elle exige dans le cadre de ce contentieux, en vertu de la loi française de 1968 dite de « blocage ».

Destiné à protéger les intérêts économiques et les entreprises françaises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères, ce texte, depuis complété, interdit la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales.

Elle implique que les parties passent par les canaux de l’entraide judiciaire ou administrative internationale.

Airbus a donc saisi un juge britannique aux fins d’obtenir la nomination d’un représentant spécial charger de transmettre les documents à Qatar Airways, sous peine de s’exposer à des poursuites en France pour atteinte à la législation de 1968.

Le juge David Waksman, de la Haute Cour de Londres, a rejeté cette demande en considérant que la nature du litige entre Airbus et Qatar Airways ne rentrait pas dans le champ d’application de la loi française de 1968.

Les deux parties en conflit s’en remettent à la justice britannique pour l’ensemble de leurs contentieux.

(Reportage de Tim Hepher ; version française Elena Vardon, édité par Sophie Louet)