« Pandora Papers »: L’UE dit préparer des propositions contre l’évasion fiscale
La Commission européenne va présenter d’ici la fin de l’année de nouvelles propositions législatives pour lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, a déclaré mercredi devant le Parlement européen le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.
La question fiscale a été ajoutée au programme de la session plénière du Parlement européen après des révélations de la presse selon lesquelles des dirigeants et responsables politiques disposent de fortunes dissimulées grâce à des circuits financiers d’évasion fiscale.
Bien que l’optimisation fiscale n’implique pas nécessairement le recours à des activités illicites, la faiblesse des impôts payés par les plus fortunés grâce à l’aide de conseillers fiscaux suscite de plus en plus de questions, en particulier alors que le monde tente de se relever de l’impact économique de la crise sanitaire du coronavirus.
Paolo Gentiloni a déclaré aux eurodéputés que la Commission allait poursuivre son combat contre l’évasion et l’évitement fiscaux en proposant de nouvelles mesures afin d’élargir les informations que doivent systématiquement partager les autorités fiscales nationales.
La Commission transmettra ses propositions d’ici la fin de l’année, a-t-il indiqué, sans donner de précisions sur la teneur de ce projet destiné à « lutter contre l’utilisation abusive des sociétés-écrans à des fins fiscales ».
Il était prévu de longue date que la Commission se penche sur la question de l’évasion fiscale, avec un document initialement attendu le 22 décembre.
Face aux critiques d’eurodéputés dénonçant le fait que seuls neuf pays figurent désormais sur la « liste noire » européenne des paradis fiscaux, alors même qu’a éclaté l’affaire des « Pandora Papers », Paolo Gentiloni a déclaré que cette liste avait produit des résultats mais qu’il pourrait être nécessaire de revoir ses critères.
La décision prise mardi par les dirigeants européens de retirer les Seychelles de leur liste noire, au surlendemain de la parution des « Pandora Papers », a été particulièrement critiquée.
(Reportage Francesco Guarascio; version française Jean Terzian)
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