Michelin remporte une manche dans son litige avec l’UE sur des soupçons d’entente
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – Michelin a remporté mercredi une victoire partielle contre l’Union européenne (UE)concernant les perquisitions réalisées l’année dernière dans ses bureaux, la Commission européenne soupçonnant des pratiques anticoncurrentielles entre fabriquants de pneus.
Cette décision pourrait réduire la portée de l’enquête de la Commission et les amendes potentielles.
La deuxième plus haute juridiction européenne a déclaré que le régulateur européen en matière de concurrence ne pouvait pas utiliser des documents saisis concernant une certaine période, car ils ne disposaient pas de suffisamment d’indices qu’une entente présumée sur les prix a eu lieu à ces dates.
Le tribunal n’a pas précisé de quand à quand s’étalait cette période, pas plus que la Commission européenne dans sa déclaration de 2024 annonçant les perquisitions.
Michelin n’a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires envoyées par courrier électronique. La Commission a déclaré qu’elle étudierait l’arrêt et réfléchirait aux éventuelles mesures à prendre.
« L’arrêt confirme que la décision d’inspection n’était ni arbitraire ni disproportionnée par rapport à l’infraction présumée au cours de la période principale. Les inspections effectuées dans d’autres locaux n’ont été ni contestées ni annulées », a déclaré un porte-parole de la Commission.
ENTENTES
Michelin, ainsi que l’Italien Pirelli, l’Allemand Continental et le Finlandais Nokian Tyres font partie d’un groupe de fabricants de pneus perquisitionnés en janvier 2024 par la Commission européenne, qui les soupçonnait d’avoir enfreint les règles de l’UE sur les ententes entre entreprises.
Les perquisitions ont visé les bureaux des entreprises et plusieurs cadres, tandis que les régulateurs ont également copié le contenu d’ordinateurs, de téléphones et de tablettes.
L’enquête est en cours et prendra probablement des années avant d’aboutir. Dans l’Union européenne, les amendes pour entente peuvent s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise.
La riposte de Michelin illustre la volonté croissante de défier les régulateurs européens. En février, le fabricant américain de puces Nvidia a intenté une action en justice à leur encontre, estimant qu’ils avaient outrepassé leurs pouvoirs en matière de fusion lors de l’acquisition de la startup Run:ai. Le géant californien avait déjà obtenu l’accord de l’UE pour l’opération.
La Brasserie Nationale, la plus grande brasserie du Luxembourg, a perdu en juillet un recours en justice contre la Commission européenne. Le tribunal européen a jugé que la Commission avait bien le droit d’examiner son projet d’acquisition du distributeur de boissons en gros Boissons Heintz.
Dans son propre dossier, Michelin arguait que les régulateurs européens ne justifiaient pas leurs perquisitions.
Le tribunal a partiellement donné raison au fabricant de pneus, estimant que la Commission ne disposait d' »indices suffisamment sérieux » d’une entente présumée que pour la période dite principale, mais pas pour la période antérieure visée dans la décision attaquée. Cette dernière doit donc être « partiellement annulée », ont déclaré les juges.
Michelin et la Commission peuvent contester la décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le nom du dossier est T-188/24 Compagnie générale des établissements Michelin/Commission.
(Reportage Foo Yun Chee ; version française Florence Loève, édité par Kate Entringer)
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