24 mars 2023Reuters

L’Union européenne: Amende de €1,1 million contre S&P Global pour publication prématurée de notes

par Marc Jones

PARIS (Reuters) – L’ESMA, l’autorité européenne des marchés de titres, a infligé une amende de 1,1 million d’euros à la société de notation financière Standard & Poor Global Ratings (S&P) pour avoir publié des notes de crédit avant que les titres concernés ne soient émis.

« La publication d’une notation de crédit avant l’émission des titres notés peut nuire à l’émetteur, aux investisseurs et, plus généralement, au bon fonctionnement des marchés financiers », a déclaré Verena Ross, présidente de l’ESMA.

L’Autorité souligne que cet incident s’est produit à six reprises, imputant la responsabilité à une défaillance des « mécanismes de contrôle interne » de S&P.

Parmi les autres infractions aux règles, l’Autorité invoque le fait que l’agence n’a pas divulgué « de manière non sélective et en temps voulu » la raison pour laquelle elle a retiré six notations entre 2019 et 2021, ainsi que le fait de ne lui avoir pas soumis des informations de notation actualisées.

« Toutes les infractions ont été jugées comme résultant d’une négligence de la part de S&P », écrit l’ESMA.

Dans un communiqué, S&P, qui peut encore faire appel de la décision de l’ESMA, s’est dit satisfait d’être parvenu à boucler ce dossier.

L’ESMA n’a jamais infligé d’amende à S&P, mais elle a averti publiquement en 2014 l’agence de notation et sa filiale française après une annonce par erreur d’une dégradation de la note de crédit souveraine de la France en 2011, lors de la crise de la dette en zone euro.

(Reportage Marc Jones, avec Huw Jones et Andres Gonzalez; version française Claude Chendjou, édité par Kate Entringer)