L’UE menace Meta d’amendes quotidiennes pour son offre « pay-or-consent »
BRUXELLES (Reuters) – Meta Platforms pourrait devoir s’acquitter d’amendes quotidiennes si les changements proposés par le groupe américain à son modèle « pay-or-consent » d’accès à ses services ne répondent pas aux inquiétudes de Bruxelles, a prévenu vendredi la Commission européenne.
Le géant des réseaux sociaux propose depuis novembre 2023 aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram deux formules d’accès, l’une gratuite avec un suivi publicitaire, l’autre payante sans publicité.
Ce nouvel avertissement intervient alors que la Commission européenne a déjà infligé à Meta une amende de 200 millions d’euros pour infraction à la loi sur les marchés numériques (DMA), visant à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques et à garantir des conditions de concurrence équitables aux acteurs plus petits.
L’exécutif européen a déclaré vendredi que Meta n’apporterait que des changements limités à son modèle « pay-or-consent » qui a déjà été modifié en novembre 2024 afin qu’il utilise moins de données personnelles à des fins de publicité ciblée.
« La Commission ne peut pas confirmer à ce stade si ces changements sont suffisants pour respecter les principaux paramètres de conformité décrits dans sa décision de non-conformité » d’avril dernier, a déclaré à Reuters un porte-parole de l’exécutif européen.
« En gardant cela à l’esprit, nous envisagerons les prochaines étapes, notamment en rappelant que la poursuite du non-respect (de la loi) pourrait entraîner l’application d’astreintes à compter du 27 juin 2025, comme indiqué dans la décision de non-conformité », poursuit la Commission européenne.
Meta n’a pas fait aucun commentaire dans l’immédiat.
Des amendes quotidiennes peuvent représenter jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen d’une entreprise au niveau mondial.
(Reportage Foo Yun Chee; version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)
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