14 mars 2023Reuters

L’UE converge sur les principes des nouvelles règles en matière de dette

BRUXELLES (Reuters) – Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) convergent sur les grands principes d’une réforme des règles budgétaires européennes, mais des détails cruciaux restent à négocier, selon un document.

Un projet de conclusions d’une réunion mardi des 27 ministres des Finances de l’UE montre que les pays membres soutiennent une grande partie de la proposition de la Commission européenne présentée en novembre dernier, mais que sa mise en œuvre pratique reste un défi.

« Nous avons besoin de règles budgétaires stables (…) adaptées aux nouvelles réalités », a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’Economie, à la presse au début de la réunion.

Selon le projet, la limite actuelle de l’UE de 3% du PIB pour les déficits budgétaires et de 60% du PIB pour la dette resterait inchangée.

Toutefois, les gouvernements les plus endettés pourraient négocier avec la Commission des trajectoires individuelles de réduction de la dette liées à des réformes et à des investissements, en s’écartant d’une règle unique de réduction annuelle de la dette de 1/20e de l’excédent au-dessus de 60% du PIB.

Si les ministres des Finances de l’UE convergent sur ces points, ils sont également en désaccord sur de nombreux autres.

Le principal point d’achoppement porte sur la méthodologie de l’analyse de la viabilité de la dette de la Commission.

Tout aussi controversée est la question de savoir s’il devrait y avoir des repères chiffrés pour la réduction de la dette qui seraient communs à tous les pays même s’ils négocient des voies individuelles, et si oui, quels devraient être ces repères.

Parmi les autres questions en suspens figurent les exigences du nouveau cadre pour les pays qui n’ont pas de problèmes d’endettement majeurs, la manière de définir l’agrégat des dépenses, le moment exact où un gouvernement devrait bénéficier d’un délai supplémentaire pour la réduction de la dette et la manière de faire appliquer les plans convenus.

Une fois que les ministres des Finances se seront mis d’accord sur les grands principes mardi et que les dirigeants européens les auront approuvés lors du sommet prévu les 23 et 24 mars, la Commission commencera à rédiger des propositions concrètes sur les questions encore en suspens.

(Reportage Jan Strupczewski, version française Augustin Turpin, édité par Blandine Hénault)