11 octobre 2022Reuters

Les Etats-Unis veulent durcir le recours aux sous-traitants indépendants

par Daniel Wiessner, Nandita Bose et David Shepardson

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WASHINGTON (Reuters) – Le département du Travail américain a proposé mardi de durcir les règles encadrant le recours des entreprises à des sous-traitants indépendants, une réforme qui pourrait fragiliser le modèle économique de certains spécialistes des véhicules de tourisme avec chauffeur ou de livraison de repas.

La nouvelle a provoqué une chute de plus de 15% des cours de Bourse d’Uber et Lyft à Wall Street.

Le projet de l’administration Biden obligerait une entreprise à traiter les travailleurs indépendants comme des salariés, en matière d’avantages sociaux et de protection juridique notamment, lorsqu’ils sont « économiquement dépendants » d’elle.

Le département du Travail précise que les critères déterminant le statut d’un travailleur incluront sa capacité à dégager des profits, l’aspect permanent de son emploi et le degré de contrôle qu’une entreprise exerce sur son activité.

Pour l’instant, la majeure partie des lois fédérales et de celles des Etats, en matière de salaire minimum et d’heures supplémentaires par exemple, ne s’appliquent qu’aux salariés des entreprises. Et selon certaines études, un sous-traitant indépendant peut coûter à l’entreprise jusqu’à 30% de moins qu’un salarié.

Le secrétaire au Travail, Marty Walsh, a déclaré dans un communiqué que les entreprises traitaient souvent à tort certains travailleurs vulnérables comme des sous-traitants indépendants.

« Une classification erronée prive les travailleurs de la protection sociale fédérale, y compris de leur droit à toucher la totalité de la rémunération légalement méritée », a-t-il ajouté.

La nouvelle réglementation, dont la mise en oeuvre prendra au moins plusieurs mois, se substituerait à celle mise en place pendant la présidence de Donald Trump selon laquelle un travailleur propriétaire de son entreprise ou qui peut travailler pour plusieurs entreprises concurrentes (un chauffeur qui travaille pour Uber et Lyft, par exemple), peut être traité comme un sous-traitant.

Plus d’un tiers des actifs aux Etats-Unis, soit près de 60 millions de personnes, ont tiré une partie au moins de leurs revenus d’un travail indépendant au cours des 12 derniers mois selon une étude publiée en décembre dernier par la société spécialisée Upwork.

Plusieurs fédérations patronales, comme l’U.S. Chamber of Commerce, la National Association of Home Builders (NAHB) ou la National Retail Federation ont eu des discussions avec la Maison blanche dans le but d’obtenir que le projet soit plus favorable aux entreprises.

Elles affirment qu’une règle trop large pénaliserait les travailleurs qui souhaitent rester indépendant et conserver une certaine flexibilité.

(Reportage David Shepardson et Nandita Bose à Washington, Daniel Wiessner in Albany; version française Marc Angrand, édité par Kate Entringer)