24 avril 2024Reuters

Le gouvernement veut lutter contre le « trop de normes » pour les entreprises

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PARIS (Reuters) – Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi un projet de loi sur la simplification destiné à alléger les normes pour les entrepreneurs, favoriser la productivité et stimuler l’activité économique.

« Trop de normes tue la croissance (…) Trop de normes décourage les entrepreneurs, trop de normes nous fait courir le risque d’un déclassement économique européen par rapport à la Chine et aux Etats-Unis », a déclaré le ministre à l’occasion d’une conférence de presse.

Faisant part de « la colère » et de la « lassitude » des entrepreneurs face à « l’accumulation de paperasse », Bruno Le Maire a dévoilé une série de mesures pour leur « simplifier la vie ».

Parmi ces mesures, la suppression « sans exception » des 1.800 formulaires Cerfa, dont 80% seront supprimés d’ici 2026 et la totalité d’ici 2030.

Le gouvernement veut aussi mettre en place une revue complète sur trois ans des 2.500 autorisations administratives et des milliers d’autres démarches obligatoires en vue de les simplifier ou de les supprimer. Bruno Le Maire a notamment évoqué la suppression « dès maintenant » des obligations de déclaration par l’employeur des arrêts maladie.

Autre mesure annoncée, la simplification de la commande publique, « qui obéit à des règles qui sont dignes de Balzac du 19e siècle », selon le ministre, qui a évoqué l’ouverture en 2027 d’une plateforme unique pour l’ensemble des marchés publics et une règle unique pour les avances de trésorerie.

La clôture des comptes pour les entrepreneurs sera alignée sur les particuliers et « plus aucun frais » ne sera appliqué, a aussi annoncé Bruno Le Maire. De même le coût de résiliation des contrats d’électricité sera plafonné.

Concernant les salariés, Bruno Le Maire veut instaurer une feuille de paie simplifiée qui passera de 55 à 15 lignes maximum.

« Nous avons rédigé un projet de feuille de paie qui va permettre à chacun de mesurer facilement ce que paie son employeur, ce que le salarié paie comme cotisation sociale et ce qu’il paie comme impôts », a expliqué Bruno Le Maire.

Le ministre a aussi dévoilé des mesures pour améliorer la « confiance » entre l’administration et les entrepreneurs – dont la suppression de certaines peines de prison encourues par les chefs d’entreprises – et faciliter les installations industrielles en France, en assouplissant notamment les contraintes en matière de compensation environnementale.

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Tangi Salaün)