Le gouvernement veut lutter contre le « trop de normes » pour les entreprises
(Corrige coquille au §7)
PARIS (Reuters) – Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi un projet de loi sur la simplification destiné à alléger les normes pour les entrepreneurs, favoriser la productivité et stimuler l’activité économique.
« Trop de normes tue la croissance (…) Trop de normes décourage les entrepreneurs, trop de normes nous fait courir le risque d’un déclassement économique européen par rapport à la Chine et aux Etats-Unis », a déclaré le ministre à l’occasion d’une conférence de presse.
Faisant part de « la colère » et de la « lassitude » des entrepreneurs face à « l’accumulation de paperasse », Bruno Le Maire a dévoilé une série de mesures pour leur « simplifier la vie ».
Parmi ces mesures, la suppression « sans exception » des 1.800 formulaires Cerfa, dont 80% seront supprimés d’ici 2026 et la totalité d’ici 2030.
Le gouvernement veut aussi mettre en place une revue complète sur trois ans des 2.500 autorisations administratives et des milliers d’autres démarches obligatoires en vue de les simplifier ou de les supprimer. Bruno Le Maire a notamment évoqué la suppression « dès maintenant » des obligations de déclaration par l’employeur des arrêts maladie.
Autre mesure annoncée, la simplification de la commande publique, « qui obéit à des règles qui sont dignes de Balzac du 19e siècle », selon le ministre, qui a évoqué l’ouverture en 2027 d’une plateforme unique pour l’ensemble des marchés publics et une règle unique pour les avances de trésorerie.
La clôture des comptes pour les entrepreneurs sera alignée sur les particuliers et « plus aucun frais » ne sera appliqué, a aussi annoncé Bruno Le Maire. De même le coût de résiliation des contrats d’électricité sera plafonné.
Concernant les salariés, Bruno Le Maire veut instaurer une feuille de paie simplifiée qui passera de 55 à 15 lignes maximum.
« Nous avons rédigé un projet de feuille de paie qui va permettre à chacun de mesurer facilement ce que paie son employeur, ce que le salarié paie comme cotisation sociale et ce qu’il paie comme impôts », a expliqué Bruno Le Maire.
Le ministre a aussi dévoilé des mesures pour améliorer la « confiance » entre l’administration et les entrepreneurs – dont la suppression de certaines peines de prison encourues par les chefs d’entreprises – et faciliter les installations industrielles en France, en assouplissant notamment les contraintes en matière de compensation environnementale.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Tangi Salaün)
NE MANQUONS PAS NOTRE RENDEZ-VOUS AVEC l'HISTOIRE - TOUS MOBILISÉS POUR LA TÉLÉVISION CHRÉTIENNE !
Les chrétiens protestants et évangéliques ont à leur disposition de puissants médias pour faire entendre leur voix dans le paysage audiovisuel français.
Un service de presse reconnu par l'Etat
Le Journal Chrétien est un service de presse en ligne bénéficiant d’un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse du Ministère de la Culture. Il est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL), un syndicat professionnel français créé en afin de défendre les intérêts professionnels des éditeurs de presse en ligne indépendants. Il fait partie des sources d'information officielles de Google actualités dans tous les pays francophones.Dans un paysage médiatique marqué par le mensonge et les fake news et les calomnies, le Journal Chrétien se positionne comme le média de la vérité qui passe l'information au tamis de l'Évangile. Nos journalistes et correspondants essaient de s'approcher de la vérité des faits avec beaucoup d'humilité. Le professionnalisme des experts impliqués dans le Journal Chrétien garantit une procédure de sélection de grande qualité et un suivi des projets très rigoureux. Quand les pasteurs et leurs églises sont victimes de dénonciations calomnieuses, le Journal Chrétien mène des investigations pour rétablir la vérité.
Une chaîne de télévision chrétienne incluse dans la Freebox
Votre soutien financier nous aidera à :
👍 produire des émissions de qualité pour sensibiliser et encourager ;
👍 accompagner les églises et communautés chrétiennes en difficulté ;
👍 transmettre l’héritage spirituel aux générations futures ;
👍 faire rayonner la foi chrétienne dans un esprit d’unité et d’amour.
Aidez-nous à porter la lumière de l'Evangile à la télévision !
Chrétiens TV, la chaîne de télévision chrétienne développée par le Journal Chrétien est diffusée sur le canal 246 de la Freebox en France. Elle s’adresse à tous ceux qui souhaitent nourrir leur réflexion, leur foi ou simplement découvrir des programmes porteurs de sens et de bienveillance. En faisant un don, petit ou grand, vous permettez à cette chaîne d’innover au quotidien pour une information toujours plus qualitative, plus d’émissions et de reportages édifiants, de décryptage de l’actualité et d’événements à la lumière de la Bible.
Ensemble, construisons un espace où la foi est honorée, respectée et protégée !
JE FAIS UN DON MAINTENANT
