Le Canada annule sa taxe sur les services numériques
(Reuters) – Le Canada a annulé dimanche soir sa taxe sur les services numériques (TSN), quelques heures avant son entrée en vigueur, afin de faire avancer les négociations commerciales avec les Etats-Unis.
Le Premier ministre canadien Mark Carney et le président américain Donald Trump reprendront les négociations commerciales en vue de parvenir à un accord d’ici le 21 juillet 2025, a indiqué le ministère canadien des Finances dans un communiqué.
« La TSN a été annoncée en 2020 pour remédier au fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques opérant au Canada pourraient ne pas payer d’impôts sur les revenus générés (auprès des utilisateurs canadiens) », indique le communiqué. « La préférence du Canada s’est toujours portée sur un accord multilatéral relatif à la taxation des services numériques. »
Donald Trump avait mis fin vendredi aux négociations commerciales avec le Canada en raison de l’entrée en vigueur de la TSN, imposée à l’ensemble des entreprises technologiques, dont les américaines.
Cette taxe de 3% portait sur les revenus des services numériques supérieurs à 20 millions de dollars qu’une entreprise perçoit auprès des utilisateurs canadiens au cours d’une année civile. Les paiements devaient avoir un effet rétroactif.
(Kanjyik Ghosh à Bangalore et Promit Mukherjee à Ottawa, rédigé par Caroline Stauffer; version française Camille Raynaud)
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