L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes de TV russes
par Alban Kacher
(Reuters) – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis vendredi le fabricant français de satellites Eutelsat en demeure de cesser la diffusion des services de télévision russes « Channel 5 » et « STS » en vertu des sanctions européennes imposées à la Russie depuis le début de la guerre dans la région du Donbass et l’annexion de la Crimée en 2014.
« Ces services sont contrôlés par la société JSC National Media Group, dont les fonds et ressources économiques sont gelés en application des dispositions (des sanctions européennes), ce qui emporte l’interdiction de la diffusion des contenus de ces chaînes », a expliqué l’Arcom dans un communiqué.
Selon le communiqué, JSC National Media Group figure, depuis décembre 2022, sur la liste des personnes et organismes au profit desquels « aucun fonds ni aucune ressource économique » ne peuvent être dégagés selon un réglement de l’Union européenne datant de 2014, qui décrit la société comme un « holding regroupant des médias qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS ».
« Eutelsat respecte scrupuleusement les directives de l’Arcom et cette demande sera mise en œuvre dès que possible » a déclaré le groupe dans un communiqué envoyé par courrier électronique.
Eutelsat a ajouté que National Media Group n’était pas son client direct, mais celui d’un distributeur intermédiaire.
Selon le groupe, il n’y a, à sa connaissance, pas d’autres chaînes visées par l’Arcom.
Or, si le fabricant français de satellites a arrêté la diffusion de plusieurs chaînes russes en 2022, les services de télévision « Channel 5 » et « STS » sont toujours diffusés sur le satellite Eutelsat 36C, qui est opéré par l’entreprise publique russe de communications par satellite. Plusieurs organisations non gouvernementales ont accusé le groupe d’ainsi contrevenir aux sanctions européennes, ce qui avait poussé l’Arcom à ouvrir une enquête.
Depuis l’introduction, en mai 2024, de la loi dite « SREN » visant à réguler l’espace numérique en France, l’Arcom a le pouvoir de s’assurer du respect par les entreprises françaises des sanctions européennes. Cette mise en demeure est la première utilisation par l’agence de ses nouveaux pouvoirs réglementaires.
Eutelsat a connu une remontée en Bourse fulgurante ces dernières semaines, ayant vu son cours plus que quadrupler après que l’altercation entre Donald Trump et Volodimir Zelensky fin février à la Maison blanche a ravivé l’espoir que ses satellites puissent remplacer le système Starlink d’Elon Musk en Ukraine.
Dès la réception de la mise en demeure, le groupe aura trois jours pour cesser la diffusion de ces deux chaînes sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 3% du chiffre d’affaires annuel du groupe hors taxes.
(Rédigé par Pauline Foret et Etienne Breban, avec Alban Kacher, édité par Blandine Hénault et Augustin Turpin)
VOUS AIMEZ NOUS LIRE ? ENGAGEZ-VOUS !
À l'heure de l'intelligence artificielle et des fake news, l'accès à des faits vérifiables est crucial. Le Journal Chrétien, service de presse en ligne et chaîne de télévision chrétienne, se positionne comme le média de la vérité qui propose une information indépendante et fiable, non biaisée par des intérêts d'actionnariat ou publicitaires.
Votre soutien nous est précieux pour nous permettre de continuer à produire ce journalisme chrétien de qualité, à réaliser des enquêtes inédites, des reportages singuliers, pour vous informer et nourrir votre réflexion sur les grands enjeux du moment.
Pour plus d'information, contactez-nous par email à l'adresse [email protected] ou par téléphone au par téléphone au +33 769138397
JE FAIS UN DON MAINTENANT
