L’Allemagne et la France proposent de simplifier les règles financières de l’UE, selon une lettre
BERLIN, 17 février (Reuters) – La France et l’Allemagne ont exhorté la Commission européenne à présenter un ambitieux « paquet de simplification des services financiers » afin de rendre les règles de l’UE plus faciles à comprendre et moins contraignantes pour les entreprises, selon une lettre consultée mardi par Reuters.
Dans cette lettre adressée à la commissaire aux Services financiers Maria Luis Albuquerque, datée de vendredi, le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil et son homologue français Roland Lescure identifient plusieurs domaines dans lesquels une simplification de la législation européenne sur les services financiers est possible, tout en garantissant la stabilité financière.
Ils estiment que des ajustements ponctuels dans la législation à venir ne suffisent pas et que l’UE devrait également simplifier les règles déjà en vigueur, afin de renforcer le marché unique des services financiers et d’améliorer la compétitivité mondiale des institutions européennes.
Parmi les domaines spécifiques mentionnés, la lettre souligne la nécessité de rationaliser les obligations de « reporting » afin qu’une transaction sur les marchés financiers ne soit déclarée qu’une seule fois, de s’appuyer davantage sur les pratiques de marché existantes plutôt que sur des règles supplémentaires, de supprimer les pouvoirs délégués inutilisés et de simplifier les obligations de déclaration en matière de cybersécurité.
Les ministres français et allemand ajoutent dans cette lettre qu’ils préparent actuellement des propositions sur la réglementation bancaire qui seront transmises ultérieurement à la Commission.
(Reportage Maria Martinez, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)
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