La Suisse fait appel de la décision sur les primes versées par Credit Suisse
BERLIN (Reuters) – Le gouvernement suisse a annoncé vendredi son intention de faire appel de la décision de justice ayant statué que la réduction ou l’annulation des primes variables versées à d’anciens membres de la direction de Credit Suisse était illégale.
La banque Credit Suisse a été déclarée en faillite en mars 2023 avant d’être rachetée par sa concurrente UBS dans le cadre d’une opération soutenue par les autorités de la Confédération.
Le Département fédéral des finances (DFF) a ordonné en mai 2023 au Credit Suisse de réduire ou de supprimer les primes versées aux dirigeants de la banque helvétique. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cependant jugé la semaine dernière que cette décision était illicite.
« Le DFF conteste le jugement du TAF et a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, qui devra trancher en dernière instance », a indiqué le ministère dans un communiqué.
« Le DFF estime que le TAF n’a pas tenu compte d’éléments essentiels dans son interprétation des bases légales, notamment en ne prenant pas en considération les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise du Credit Suisse, lesquelles n’auraient pas pu être prévues par le législateur », ajoute le ministère.
(Rédigé par Thomas Seythal; version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)
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