15 septembre 2022Reuters

La CE propose de nouvelles règles en matière de cybersécurité

BRUXELLES (Reuters) – Les fabricants d’appareils connectés à Internet, tels que les ordinateurs ou les applications mobiles, devront évaluer leurs failles en matière de cybersécurité et les corriger si la sécurité n’est pas suffisante, selon une nouvelle proposition législative présentée jeudi par la Commission européenne.

Cette proposition, la première de ce type à l’échelle de l’UE, intervient alors que l’augmentation du nombre de cyberattaques inquiète au sein du bloc communautaire.

L' »Acte législatif sur la cyber-résilience » prévoit ainsi que les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences obligatoires en matière de cybersécurité pourront se voir infliger jusqu’à 15 millions d’euros d’amende ou des pénalités représentant jusqu’à 2,5% de leur chiffre d’affaires mondial.

« Cet acte fera peser la responsabilité sur ceux qui doivent l’assumer, c’est-à-dire ceux qui mettent les produits sur le marché », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique.

Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a souligné que de nombreux appareils étaient vulnérables.

« Les ordinateurs, les téléphones, les appareils ménagers, les dispositifs d’assistance virtuels, les voitures, les jouets (…), chacun de ces centaines de millions de produits connectés peut servir de porte d’entrée à une cyberattaque », a-t-il dit.

Les fabricants d’appareils comportant des éléments numériques devront évaluer les risques de cybersécurité de leurs produits et prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes pendant une période de cinq ans ou pendant le cycle de vie du produit.

Les entreprises devront signaler d’éventuels incidents à l’Enisa, l’agence européenne pour la cybersécurité, dans un délai de 24 heures dès qu’elles en auront connaissance.

Les importateurs et les distributeurs seront également tenus de vérifier que les produits sont conformes aux règles de l’UE.

En cas de non-conformité d’un produit, les autorités de surveillance du marché pourraient interdire ou restreindre sa mise à disposition sur le marché.

(Reportage Foo Yun Chee ; version française Diana Mandiá, édité par Jean-Stéphane Brosse)