Italie-Le seuil de déclenchement d’une OPA obligatoire porté à 30%, selon projet
par Giuseppe Fonte et Elvira Pollina
ROME (Reuters) – L’Italie envisage de faire passer de 25% à 30% le seuil de participation déclenchant une offre publique d’achat (OPA) obligatoire pour les grandes entreprises cotées, montre un projet de décret consulté par Reuters mercredi, dans le cadre d’une réforme plus large de la réglementation financière dans la péninsule.
Le seuil de 30% est déjà appliqué pour les entreprises dites de petite et moyenne taille. Une PME en Italie est une entreprise dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros.
Ce projet de décret, qui confirme une information rapportée par Reuters en avril, pourrait avoir d’importantes conséquences pour des groupes comme Telecom Italia (TIM) où Poste Italiane, soutenu par l’État, détient une participation de 24,8%, ce qui en fait le premier actionnaire de l’opérateur télécoms.
Poste Italiane pourrait ainsi acheter des actions supplémentaires de TIM sans être contraint de lancer une offre sur l’intégralité du capital de l’opérateur télécoms, ont rapporté à Reuters deux sources au fait du dossier.
Rome prévoit également de ramener de 12 à 6 mois la période à prendre en compte pour calculer le prix de l’offre publique d’achat.
L’autorité de surveillance des marchés, la Consob, pourrait également fixer une date butoir à laquelle un acquéreur potentiel devra faire part de sa décision de lancer une offre sur sa cible. En cas de refus de réponse ou de réponse négative, l’acquéreur en question ne pourra pas effectuer d’offre pendant les 12 mois suivants.
Le décret devrait être approuvé par le gouvernement dans le courant de la journée, selon un représentant de l’Etat.
Les services de la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, ont indiqué que cette dernière souhaitait réformer les règles financières après une consultation avec les différentes parties prenantes et des organismes du secteur, tout en cherchant des moyens de renforcer le rôle de Borsa Italiana.
Opérant un revirement par rapport à des décennies de politiques favorisant les rachats d’entreprises, Giorgia Meloni cherche à inciter les chefs d’entreprise à coter leur société à Milan sans craindre d’en perdre le contrôle.
Les gestionnaires d’actifs, y compris les grands fonds étrangers, préconisent quant à eux des règles empêchant la concentration du pouvoir entre les mains de quelques-uns.
L’année dernière, de nombreux représentants du secteur financier italien avaient exprimé leur inquiétude à propos d’une mesure gouvernementale qui donnait aux investisseurs un droit de regard plus important sur la manière dont les conseils d’administration sortants des entreprises présentaient une liste de candidats pour le prochain mandat.
(Reportage Giuseppe Fonte à Rome et Elvira Pollina à Milan, version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)
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