16 septembre 2022Reuters

France: Vers un relèvement « bien proportionné » du taux d’usure, dit Villeroy

PARIS (Reuters) – La Banque de France (BdF) va appliquer « les règles existantes » pour la prochaine révision du taux d’usure, à la fin du mois, ce qui aboutira à un relèvement « bien proportionné » de ce taux pour le dernier trimestre de l’année, a déclaré vendredi le gouverneur de la banque centrale française, François Villeroy de Galhau.

« Ce que nous allons faire, à la fin de ce mois, c’est d’appliquer les règles existantes qui vont conduire à un relèvement bien proportionné de ce taux plafond », a-t-il dit sur RTL.

« Ceci permettra de régler les cas d’accès plus difficile au crédit immobilier qu’il y a pu y avoir ces dernières semaines », a ajouté François Villeroy de Galhau, en rappelant que ce sujet avait fait l’objet de discussions avec le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et les représentants des banques françaises.

Conçu pour préserver les consommateurs de taux trop élevés et limiter le risque de surendettement, le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les banques peuvent pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt, en intégrant le taux d’intérêt de base, les frais de dossier et commissions éventuelles, ainsi que le coût de l’assurance emprunteur et des garanties obligatoires.

Le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) d’un prêt ne peut donc pas être supérieur au taux d’usure calculé chaque trimestre par la BdF.

Certains professionnels avaient appelé ces dernières semaines à une remontée accélérée exceptionnelle du taux d’usure, jugeant que dans le contexte de hausse des taux d’intérêt, ce taux plafond était désormais trop bas et serait à l’origine de nombreux rejets de dossiers, y compris pour des personnes dont la situation financière est solide.

Le 1er juillet dernier, le calcul effectué par la Banque de France a par exemple fixé le taux d’usure à 2,57% pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus pour le troisième trimestre.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Matthieu Protard et Kate Entringer)