France-McDonald’s va payer €1,24 milliards pour solder un contentieux fiscal
PARIS (Reuters) – Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord permettant à McDonald’s de payer 1,245 milliard d’euros d’amende et d’arriérés d’impôts pour mettre fin à un contentieux fiscal en France.
Cette convention judiciaire conclue par le géant américain de la restauration rapide fait suite à une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte par le Parquet national financier début 2016 à la suite d’une plainte d’un comité d’entreprise de McDonald’s.
McDonald’s était soupçonné par la justice française d’avoir diminué ses bénéfices réalisés dans l’Hexagone via des redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.
« Sous réserve du paiement du montant de l’amende d’intérêt public, la validation de la CJIP (convention judiciaire d’intérêt public, ndlr) acte l’extinction de l’action publique à l’égard des sociétés signataires », indique dans un communiqué le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert.
(Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Matthieu Protard, édité par Sophie Louet)
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