6 octobre 2022Reuters

France: Amende abaissée en appel pour Apple qui compte se pourvoir en cassation

PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l’amende imposée au géant américain Apple par l’Autorité de la concurrence en 2020 pour entente illicite avec des distributeurs et « abus de dépendance économique » à 372 millions d’euros, contre 1,1 milliard d’euros en première instance, a-t-on appris de deux sources proches du dossier.

Selon l’une des sources, la cour a décidé de réduire l’amende après avoir écarté l’un des trois principaux griefs qui étaient reprochés à Apple.

La cour a aussi décidé d’abaisser substantiellement le coefficient de majoration qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l’amende, a ajouté cette même source.

Bien que le montant de l’amende ait été divisé par près de trois, Apple a fait part de son intention de se pourvoir en cassation afin d’obtenir l’annulation totale de sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles.

« Si le tribunal a à juste titre annulé une partie de la décision de l’Autorité française de la concurrence, nous pensons qu’elle doit être annulée dans son intégralité et prévoyons de faire appel », a fait savoir Apple dans un communiqué diffusé en anglais.

« La décision concerne des pratiques datant d’il y a plus de dix ans que même (l’Autorité de la concurrence, ndlr) a reconnu ne plus être utilisées », poursuit le groupe américain.

L’amende de 1,1 milliard d’euros prononcée en 2020 avait représenté à l’époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur français à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel.

L’Autorité de la concurrence avait alors reproché au groupe américain d’avoir « exploité abusivement » la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Matthieu Protard, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)