7 octobre 2025Reuters

EXCLUSIF: La France propose de supprimer certaines exigences de fonds propres pour les grandes banques de la zone euro

par Francesco Canepa

FRANCFORT (Reuters) – La France fait pression pour supprimer certaines exigences en matière de fonds propres imposées aux principaux prêteurs de la zone euro afin de les mettre sur un pied d’égalité avec leurs concurrents américains, selon un document consulté par Reuters.

La proposition des régulateurs français s’appliquerait aux sept banques d’importance mondiale de la zone euro, dont quatre sont françaises, ainsi qu’aux autres établissements de crédit dont le bilan dépasse 100 milliards d’euros.

Selon ce projet, qui n’avait pas été rendu public jusqu’à présent, les plus grandes banques européennes seraient soumises à une seule exigence, au lieu de deux actuellement, pour déterminer le montant des fonds propres dont elles doivent disposer pour absorber leurs pertes en cas de défaillance.

Ces exigences ont été introduites il y a une dizaine d’années afin d’éviter une répétition de la crise financière mondiale de 2008, mais elles sont actuellement réexaminées dans le cadre d’une campagne de déréglementation menée par les États-Unis, qui a pris de l’ampleur sous la présidence de Donald Trump.

LA BCE EXAMINE DES PROPOSITIONS

Le document de quatre pages rédigé par la France, qui a récemment été soumis à un groupe de travail de la Banque centrale européenne (BCE) chargé de simplifier les règles bancaires, reflète les inquiétudes quant au fait que les banques américaines bénéficient de conditions plus favorables.

La proposition vise à rationaliser les exigences plutôt qu’à les assouplir, ce qui permettrait aux banques d’accorder davantage de prêts, mais les rendrait également plus vulnérables. Elle pourrait toutefois entraîner une baisse des exigences pour certaines banques.

« Un cadre plus simple pour les ratios de capacité d’absorption des pertes (LAC) pourrait être utile tant pour les régulateurs que pour les acteurs du marché », ont déclaré la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans ce que les deux institutions ont appelé un « document informel ».

« En comparaison, le cadre américain est considérablement plus simple », ont-elles ajouté.

Le groupe de travail de la BCE examinera cette proposition ainsi que d’autres avant de formuler ses propres recommandations à la Commission européenne d’ici la fin de l’année. Cela s’inscrit dans le cadre de l’initiative plus large de simplification de la Commission européenne.

Selon des sources prudentielles, le projet français semble avoir été conçu sur mesure pour le secteur bancaire national, dominé par six grandes banques, et pourrait se heurter à la résistance d’autres pays.

L’Allemagne, où les prêteurs régionaux et de plus petite taille représentent encore près de la moitié du total, a présenté sa propre proposition au début de l’année, appelant à un régime plus souple pour ce type de banques.

Les porte-parole de la Banque de France, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de la BCE ont refusé de commenter.

Le vice-président de la BCE, Luis de Guindos, a laissé entendre la semaine dernière qu’il envisageait de réduire le nombre de réserves de fonds propres dans l’UE.

Aux États-Unis, les régulateurs s’apprêtent à dévoiler une refonte plus large des règles en matière de fonds propres visant à les rendre plus favorables au secteur. Les banques américaines sont déjà soumises à des exigences moins strictes, par exemple en termes de liquidité.

LA FRANCE PROPOSE UNE EXIGENCE DE FONDS PROPRES UNIQUE

Le projet français prévoit la création d’une « exigence unique fondée sur le risque » fusionnant une norme mondiale connue sous le nom de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) et l’exigence minimale européenne en matière de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL).

La TLAC ne s’applique actuellement qu’aux banques d’importance systémique mondiale, qui doivent également se conformer à la MREL comme tous les grands prêteurs des 21 pays qui composent l’Union bancaire de l’UE.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déclaré au début de l’année que la coexistence de la MREL et de la TLAC était « un cas évident de surréglementation et de complexité ».

Bien que ces deux exigences ne soient pas tout à fait comparables, la MREL est généralement plus élevée.

BNP Paribas, première banque française en termes de capitalisation boursière, est ainsi tenue de disposer d’une réserve MREL totale équivalente à 27,03% de ses actifs à risque, contre seulement 22,84% dans le cadre du TLAC.

Une étude réalisée en 2024 par la Banque de France a révélé que les exigences moyennes en matière de MREL pour les banques d’importance systémique mondiale dans l’UE étaient supérieures d’environ 3,5 points de pourcentage à la moyenne des exigences en matière de TLAC applicables à leurs homologues américaines.

Les régulateurs français ont déclaré dans leur document informel que leur proposition devait éviter un « resserrement général » des exigences par rapport à la situation actuelle et viser à être neutre.

Ils ont également préconisé d’utiliser les règles TLAC plutôt que MREL pour déterminer la proportion des passifs d’une banque qui doit être subordonnée ou éligible à supporter des pertes dans le cadre d’une résolution.

Enfin, l’autorité de résolution, qui pour les plus grandes banques est le Conseil de résolution unique de l’UE, devrait pouvoir fixer des exigences « spécifiques à chaque banque » si nécessaire.

Le TLAC et le MREL ne sont que deux des exigences auxquelles les banques doivent se conformer. Parmi les autres, on peut citer le ratio de levier, qui mesure le capital d’une banque par rapport à son actif total, et qui doit être d’au moins 3%.

(Francesco Canepa, Mara Vîlcu pour la version française, édité par Augustin Turpin)